Le Sénat adopte le projet de loi de moralisation, mais rétablit la réserve parlementaire

Les députés, qui ont le dernier mot, devraient à nouveau supprimer cette réserve parlementaire à l'occasion d'un ultime vote, mercredi 9 août, qui marquera l'adoption définitive de ce texte.

Le Palais du Luxembourg, à Paris, où siègent les sénateurs, le 17 novembre 2016. 
Le Palais du Luxembourg, à Paris, où siègent les sénateurs, le 17 novembre 2016.  (LIONEL BONAVENTURE / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Les sénateurs ne lâchent rien. Le Sénat s'est en effet prononcé très largement en faveur du maintien de la réserve parlementaire, point de désaccord avec l'Assemblée, à l'occasion de la nouvelle lecture du projet de loi organique sur la confiance dans la vie politique, vendredi 4 août. Mais les députés devraient confirmer leur vote en supprimant à nouveau la réserve à l'occasion d'un ultime vote mercredi, qui marquera l'adoption définitive de ce texte.

>>Comment les députés dépensent leur réserve parlementaire

Les sénateurs ont voté (par 306 voix pour et 3 contre) la version du texte réécrit par leur rapporteur Philippe Bas (Les Républicains), qui a rétabli cette réserve parlementaire. Il s'agit d'une enveloppe de quelque 135 000 euros que chaque député (153 000 euros pour les sénateurs) peut distribuer librement aux communes et associations de son choix. Cette réserve parlementaire a été supprimée par les députés, jeudi 3 août.

"Ce qui nous oppose, ce sont deux logiques tellement différentes que je ne peux pas accepter le texte de monsieur Bas", a déclaré la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. "Pour le gouvernement, la suppression de la réserve correspond à une exigence de clarté", a-t-elle poursuivi. "Cette pratique soulève des questions légitimes", telle que : "Les parlementaires, élus de la nation, doivent-ils continuer à octroyer des subventions – fût-ce de façon plus transparente, comme c'est le cas depuis une période récente ?"

Le dispositif proposé par les sénateurs rejeté

"La réserve parlementaire, elle a bon dos", lui a lancé Bruno Retailleau (LR). "La confiance ne se décrète pas", a-t-il estimé. "C'est quand la politique aura des résultats concrets sur la vie des Français, en particulier sur le chômage, qu'elle se rétablira." Philippe Bas a relevé plusieurs motifs d'inconstitutionnalité, estimant en particulier que la procédure n'avait pas été respectée lorsque la commission mixte paritaire censée chercher un accord entre les deux chambres a échoué.

Cette somme d’argent (135 000 euros pour les députés et 153 000 euros pour les sénateurs) est mise chaque année à la disposition des parlementaires pour subventionner associations ou collectivités locales dans leur circonscription, une pratique qui relève pour certains du "clientélisme". Le Sénat s’est farouchement opposé à sa suppression. "Le gouvernement prive les territoires ruraux et les associations de 146 millions d’euros pourtant indispensables au financement de petits projets d’intérêt général", a ainsi regretté le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (LR). Les sénateurs ont donc proposé un dispositif alternatif sous forme de dotation de soutien à l'investissement des communes. Mais cette proposition "revenait peu ou prou à maintenir ce qui existe, avec un système arbitraire et discrétionnaire", a estimé la rapporteure de la loi à l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (République en marche), rapporte La Croix