La consultation d'accord, la publication non. La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi 4 juin au soir le compromis intervenu entre les députés socialistes et le gouvernement. Celui-ci qui prévoit que les déclarations de patrimoine des parlementaires seront consultables, mais non publiées.

L'amendement, présenté par le président de la commission Jean-Jacques Urvoas (PS), a été voté par les socialistes et le Front de gauche, tandis que les écologistes et la droite ont voté contre. Dans sa version initiale, le projet de loi prévoyait la publicité des déclarations de patrimoine des parlementaires, et de certains élus (comme les maires des grandes villes). C'était en tout cas ce qu'avait annoncé François Hollande après la mise en examen, début avril, de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour blanchiment de fraude fiscale.

Mais un compromis est intervenu en fin de semaine dernière entre le gouvernement et les représentants du groupe socialiste pour atténuer la portée de cette mesure. Valérie Astruc et Philippe Maire, de France 2, récapitulent.

Les députés réunis dans l'hémicycle à l'occasion des questions au gouvernement, mardi 28 mai à l'Assemblée nationale, à Paris.
Les députés réunis dans l'hémicycle à l'occasion des questions au gouvernement, mardi 28 mai à l'Assemblée nationale, à Paris. (JACQUES DEMARTHON / AFP)