Logement : l'encadrement des loyers limité à Paris "à titre expérimental"

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé vendredi de nouvelles incitations fiscales dans le but de dynamiser une construction de logements frappée de plein fouet par la crise.

Un immeuble en construction dans le quartier de Port-Marianne à Montpellier (Hérault), le 22 juillet 2014.
Un immeuble en construction dans le quartier de Port-Marianne à Montpellier (Hérault), le 22 juillet 2014. (MAXPPP)
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Manuel Valls a annoncé, vendredi 29 août, de nouvelles incitations fiscales dans le but de dynamiser la construction de logements frappée de plein fouet par la crise. "Il faut agir avec pragmatisme en réformant ou écartant les mesures qui ne fonctionnent pas", a affirmé le Premier ministre. Francetv info répertorie les différentes mesures annoncées.

L'encadrement des loyers uniquement à Paris

L'encadrement des loyers, une des mesures phares de la loi Duflot et une promesse de campagne de François Hollande, sera "limité à Paris" et réalisé "à titre expérimental", a annoncé le Premier ministre.

"Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en œuvre", a déclaré Manuel Valls, en présentant à la presse une batterie de mesures visant à relancer la construction immobilière en panne. "Les conditions techniques [pour l'application de cet encadrement] ne seront pas réunies avant des mois, voire des années", a-t-il ajouté, entouré de l'actuelle ministre du Logement Sylvia Pinel et de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.

Le "régime locatif express"

Le gouvernement veut introduire "plus de souplesse pour les investisseurs" qui souhaitent acheter des logements locatifs neufs. Pour les inciter, le régime fiscal du dispositif Duflot offrait une réduction d'impôts à ceux qui achètent un logement neuf, à condition de mettre le bien en location neuf ans minimum.

Le gouvernement étend ce dispositif en proposant deux autres durées d'engagement, à six et douze ans, avec des abattements fiscaux adaptés. Pour les encourager à se lancer dans la pierre, le gouvernement propose une formule nouvelle, le "régime locatif express" : il s'agit de louer six ans seulement, moyennant une réduction d'impôts moindre.

La location à des parents

Le gouvernement permet désormais aux propriétaires de louer à des ascendants ou descendants. Autre concession aux investisseurs : la durée de location à des parents sera prise en compte dans la période minimale obligatoire de location pour une réduction fiscale. L'annonce risque de réjouir les investisseurs, qui craignaient que la location à un descendant suspende le décompte cette période obligatoire pour avoir droit à la réduction d'impôts.

Par là, le gouvernement cherche à pousser les futurs propriétaires à acheter neuf pour loger leurs familles. Si la majorité de la classe politique, à gauche comme à droite, semble favorable à la formule, Cécile Duflot y est formellement opposée. L'ancienne ministre démissionnaire considère qu'une telle réforme avantage les plus riches.

Un abattement fiscal pour relancer la construction

Afin de relancer la construction de logements, les terrains à bâtir cédés d'ici fin 2015 bénéficieront d'un "abattement fiscal exceptionnel" de 30% sur les plus-values. Cette disposition, qui concerne l'impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux, s'appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été conclue à partir du 1er septembre 2014 et "avant le 31 décembre 2015", a précisé Manuel Valls.