Ce que les sénatoriales vont changer pour Emmanuel Macron

La défaite de La République en marche aux élections sénatoriales recompose les rapports de force au Parlement. Avec quelles conséquences ?

Le Premier ministre, Edouard Philippe, le président de l\'Assemblée nationale, François de Rugy, le président de la République, Emmanuel Macron et le président du Sénat, Gérard Larcher, à Versailles, le 3 juillet 2017.
Le Premier ministre, Edouard Philippe, le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, le président de la République, Emmanuel Macron et le président du Sénat, Gérard Larcher, à Versailles, le 3 juillet 2017. (PHILIPPE WOJAZER / REUTERS POOL)
avatar
franceinfoFrance Télévisions

Mis à jour le
publié le

C’est le premier revers électoral pour La République en marche. Le mouvement initié par Emmanuel Macron devra se contenter de 24 sièges au palais du Luxembourg, à l'issue des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre, contre 29 auparavant. L’opposition, elle, renforce son emprise. Les Républicains comptent désormais 171 élus, contre 142 auparavant. Quant aux socialistes, ils perdent moins d’influence que prévu : avec 69 sièges contre 86 avant, ils limitent la casse.

>> Sénatoriales : les raisons de la débâcle de Macron et de La République en marche

Le nouveau rapport de force aura des conséquences dans la fabrication des lois. Concrètement, que va changer le résultat de ce scrutin pour Emmanuel Macron ?

Cela va ralentir le processus législatif

Minoritaire à la Haute Assemblée, le groupe LREM va devoir batailler pour construire une majorité de circonstance au Sénat. La droite aura les moyens de ralentir certains textes, ce qui oblige le président de la République à trouver des alliés.

Ce que je crois, c'est qu'au Sénat, tout va se passer loi par loi, texte par texte. Les réformes de transformation que vont proposer le gouvernement et le chef de l'Etat vont être scrutées au Sénat, passées au crible, et on trouvera des majorités.

François Patriat

chef de file des sénateurs LREM

Pour LREM, il faudra sans doute faire les yeux doux aux Républicains "constructifs", ces élus loin de la ligne filloniste emmenée par Bruno Retailleau, le chef de file LR au Sénat. Au moins dix d’entre eux s’apprêtaient à déposer les statuts d’une association, mais ont fait machine arrière. Le groupe, qui devait s’appeler "République et territoires (Les indépendants)", devrait plutôt prendre la forme d’une amicale.

Autre option pour la majorité, l’Union centriste. Le groupe rassemble 42 parlementaires : des membres de l’UDI proches des Républicains, des élus du MoDem proches de LREM et des radicaux valoisiens. Enfin, LREM pourrait lorgner du côté du Rassemblement démocratique et social européen, qui rassemble 16 sénateurs de gauche.

Cela risque de compromettre sa réforme constitutionnelle

Cette défaite pourrait sérieusement entraver les velléités réformatrices d’Emmanuel Macron. Le président avait annoncé, le 3 juillet à Versailles, un projet de révision de la Constitution à mettre en œuvre d’ici l’été 2018. Avec plusieurs objectifs affichés : limiter le cumul des mandats dans le temps, réduire d’un tiers le nombre de parlementaires, supprimer la Cour de justice de la République, réformer le Conseil économique et social et introduire une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Pour cela, Emmanuel Macron devait réunir 3/5es des parlementaires, soit 555 sur 925. Entre les députés et les sénateurs, il peut compter sur au moins 376 voix : 331 élus LREM et au moins 45 élus du MoDem, sans parler des Républicains "constructifs". Il manquerait environ 179 voix au président pour enclencher les révisions. Un gouffre.

Si une majorité n’est pas obtenue, il reste la voie du référendum. Mais cette méthode est risquée car un refus est synonyme de manifestation d’un mécontentement dans l’opinion. Une seule révision de la Constitution a d’ailleurs été adoptée par référendum : celle de 2000, qui a réduit la durée du mandat du président de sept à cinq ans.

Cela ne bloque pas toutes les réformes

Certaines des réformes proposées par Emmanuel Macron pourraient en revanche voir le jour via des lois organiques. La Constitution donne seulement un plafond du nombre maximum de parlementaires. La réduction de ce nombre nécessiterait seulement une loi organique, rappelle le JDD : dans ce cas, il suffirait que le Sénat l'adopte à la majorité simple. Concernant le scrutin proportionnel, il suffirait de modifier le Code électoral.

Pour les textes classiques, La République en marche n'a pas de souci à se faire : l'Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord avec les élus du palais du Luxembourg. Le processus pourrait cependant s'avérer plus facile pour Emmanuel Macron si la droite se montrait prête à collaborer. Mais pour en savoir plus sur l'orientation à venir des Républicains, il faudra attendre le 2 octobre et l'élection du président du Sénat, qui donnera les grandes lignes de l'attitude des sénateurs. Gérard Larcher, président sortant, est candidat à sa propre succession et favori.