Les frappes françaises contre Daech pas "légales" selon la FIDH

Patrick Baudouin, président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), considère que l'intervention française en Syrie contre Daech n'est pas totalement légale.

Franceinfo
Franceinfo (Franceinfo)
avatar
Radio France

Mis à jour le
publié le

Une action "légitime " mais pas totalement "légale ", selon Patrick Baudouin, avocat et président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH). Il était l'invité de France info ce mardi matin, quelques jours après une première opération française en Syrie ayant visé un camp d'entraînement de Daech.

Patrick Baudouin, président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) avec Fabienne Sintès
--'--
--'--

S'agit-il vraiment d'une "agression armée" ?

"Le fondement juridique invoqué par les autorités françaises pour intervenir est l'article 51 de la charte des Nations Unies, il se situe dans le cadre d'un chapitre, le chapitre 7, qui concerne les actions à mener en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'actes d'agression ", explique-t-il.

"Tout à la fin de ce chapitre, un article constitue une exception à une action concertée à l'échelle internationale, qui permet à un état d'utiliser le droit naturel de légitime défense, lorsqu'il considère être victime d'une agression armée" . "La vraie question c'est donc est-ce qu'aujourd'hui c'est un agression armée ", quand on parle de Daech, "alors qu'on va aller poursuivre principalement des ressortissants français qui s'entraînent en Syrie ".

Crainte de "dérives en terme de mauvais exemple"

"Vraiment la France aurait avantage à faire en sorte que son intervention prenne un caractère légal. L'article 51 prévoit que c'est du provisoire, et qu'ensuite il faut aller devant le Conseil de sécurité qui prend les mesures nécessaires ", poursuit Patrick Baudouin. "Je crains que cela puisse entraîner des dérives en terme de mauvais exemple, qu'à s'affranchir du strict respect du droit international, on ne donne des idées à d'autres, Monsieur Poutine pourra dire 'moi j'interviens ici ou là parce que...'

"L'action menée par la France est légitime, autant je pense qu'il y a un petit détournement de procédure, pour le moins, quand à la légalité de l'opération ", conclut Patrick Baudouin.