Le gouvernement suspend le vote du budget de la Sécu

Coup de théâtre à l’Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi. Le vote des amendements sur le budget rectificatif de la Sécurité sociale a été suspendu à la demande du gouvernement. Il craint de voir adopter des textes issus des socialistes frondeurs.

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Mesdames et messieurs les députés, vous voterez plus tard. Lundi soir, très tard, le gouvernement a décidé de repousser le vote des amendements au projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale. Par crainte de voir adopter des textes issus des socialistes frondeurs, comme une CSG progressive, le gouvernement a fait appel à l'article 96 du règlement de l'Assemblée nationale qui permet de remettre à plus tard (quand le gouvernement le décidera) les votes à l'Assemblée sur le texte examiné.

L’entourage de Manuel Valls a souligné qu’il avait été "décidé de réserver les votes à plus tard car la volonté du gouvernement, c'est d'avancer sur ce texte extrêmement important ", ajoutant, "pour pouvoir avancer dans les meilleures conditions, on a utilisé cet instrument tout à fait réglementaire prévu par la Constitution et le règlement de l'Assemblée nationale. Pour le gouvernement, il s'agit d'assumer et d'aller de l'avant ".

 

"Le parlement ne peut pas être méprisé de cette façon" (Christian Jacob)

 

Cette mesure gouvernementale a tout de suite été dénoncée par plusieurs groupes. Etonnant : les députés communistes, écologistes et les frondeurs socialistes étaient du même avis que le chef de file des députés UMP. Christian Jacob estime que le travail parlementaire a été foulé au pied par le gouvernement. "Nous sommes dans une situation invraisemblable ", déclare-t-il, "à quoi sert de présenter et de défendre ce texte si les amendements ne sont pas sanctionnés par un vote ? C’est le travail parlementaire qui ne sert plus à rien du tout ".

Christian Jacob, chef de file des députés UMP parle de "mépris"

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