Le Conseil national du numérique veut inscrire la neutralité du net dans la loi

L'instance consultative approuve le principe selon lequel les fournisseurs d'accès doivent garantir à leurs usagers un accès non filtré au réseau.

La ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, lors d'une conférence de presse relative au blocage de la publicité par Free, le 7 janvier 2013 à Paris.
La ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, lors d'une conférence de presse relative au blocage de la publicité par Free, le 7 janvier 2013 à Paris. (MIGUEL MEDINA / AFP)
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C'est une avancée pour les défenseurs de la "neutralité du net" : le Conseil national du numérique (CNNum) a recommandé au gouvernement d'inscrire dans la loi ce principe, selon lequel toutes les données mises en ligne sur internet doivent être traitées sur un pied d'égalité. L'avis du CNNum, daté du 1er mars, a été rendu public mardi 12 mars.

Les défenseurs de la neutralité du net exigent en particulier que les fournisseurs d'accès s'abstiennent d'agir sur le flux de données qu'ils transmettent, et garantissent à leur usagers un accès non filtré. Si les problèmes de censure viennent immédiatement à l'esprit, l'initiative récente de Free de bloquer la publicité sur les sites visités par ses abonnées contrevient également à ce principe.

"La liberté d'expression n'est pas suffisamment protégée"

Jusqu'ici, la ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, s'était montrée très prudente sur la nécessité d'inscrire ce principe dans la loi, expliquant en janvier : "Je n'ai pas de position de principe, je ne ferme aucune porte a priori".

Le CNNum, instance consultative indépendante lancée sous la présidence de Nicolas Sarkozy et entièrement remaniée en janvier 2013, estime que "la liberté d'expression n'est pas suffisamment protégée dans la loi française face au développement des pratiques de filtrage, de blocage, de censure, de ralentissement". Il juge ainsi que "le principe de neutralité doit être reconnu comme un principe fondamental nécessaire à l'exercice de la liberté de communication et de la liberté d'expression" et qu'il convient "de l'inscrire dans la loi au plus haut niveau des normes".

Selon France Inter, le CNNum voudrait également faire respecter ce principe à des agrégateurs de contenus comme Google ou Facebook. La radio cite l'exemple d'une photo artistique de nu censurée au nom de la lutte contre la pornographie.