La déchéance pour tous assumée par Manuel Valls devant l'Assemblée

Le "principe d'égalité" entre les Français sera "inscrit" dans la Constitution à propos de la déchéance de la nationalité, via un amendement du gouvernement au projet de loi de révision constitutionnelle, a confirmé ce vendredi Manuel Valls. Le vote sur la révision constitutionnelle aura lieu mercredi.

(Manuel Valls s'est exprimé ce matin devant un hémicycle quasi vide © maxPPP)
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"La déchéance de nationalité est la réponse collective des Français vis-à-vis d’autres Français qui ont choisi de porter gravement atteinte à la vie de la Nation. C’est un geste qui marque l’union de tous ceux qui respectent le pacte républicain contre tous ceux qui le brisent. Ce n’est pas une manière de distinguer, mais au contraire d’affirmer ce qui nous unit" a déclaré Manuel Valls répondant ainsi à ceux qui l'accusaient de créer deux sortes de Français en ne ciblant que les binationaux. 

"C’est pour cela qu’après de nombreux débats (...)le gouvernement a souhaité que soit inscrit ce principe d’égalité dans notre Constitution. Ce texte, garant de la légalité républicaine, ne fera ainsi aucune distinction fondée sur la naissance, sur le mode d’acquisition de la nationalité ou sur la détention d’une ou plusieurs nationalités."

"S'agissant des délits, seuls ceux pour lesquels la peine encourue est de dix années d’emprisonnement sont concernés" a rappelé le Premier ministre. La déchéance de nationalité, aujourd’hui prononcée par décret après avis conforme du conseil d’Etat, deviendra une peine complémentaire prononcée par le juge pénal".

"Les valeurs de la gauche aux oubliettes"

Des garanties qui n'ont pas calmé la colère d'une partie de la gauche à l'égard du projet de révision constitutionnelle. Ainsi pour Cécile Duflot, la coprésidente du groupe écologiste de l'Assemblée, "on voit bien que la gauche, en voulant mettre un adversaire dans l'embarras, a jeté aux oubliettes nos valeurs".

Après le débat de discussion générale, la discussion des amendements se prolongera lundi et mardi. Le vote devrait avoir lieu mercredi.