Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va changer

Les partenaires sociaux ont négocié jusqu'à tard vendredi soir, avant de trouver un accord que trois syndicats sur cinq devraient signer. En voici l'essentiel.

Des centaines d'intermittents du spectacle participent à la Marche pour la Culture, à Strasbourg, le 12 mars 2014.
Des centaines d'intermittents du spectacle participent à la Marche pour la Culture, à Strasbourg, le 12 mars 2014. (PATRICK HERTZOG / AFP)

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Plus de deux millions de chômeurs sont concernés. Droits rechargeables, durcissement du régime des intermittents, seniors mis à contribution : les partenaires sociaux ont décidé dans la nuit du vendredi 21 à samedi 22 mars de changer les règles d'indemnisation de certains chômeurs. 

Le texte a recueilli un premier avis positif de trois syndicats (CFDT, FO, CFTC), selon Les Echos. La CGT et de la CFE-CGC s'y sont opposés. Les syndicats doivent consulter leurs instances dirigeantes, avant de signer officiellement cette nouvelle convention, qui devra aussi être agréée par l'Etat.

Voici les principales mesures décidées, qui ne remettent pas en cause le montant des allocations et les principes de base de l'assurance chômage (ouverture de droits au bout de 4 mois de travail, selon la règle du "un jour travaillé = un jour indemnisé").

Le régime des intermittents du spectacle durci

Ils ont manifesté jusqu'au dernier moment. Le régime spécifique des intermittents, que le patronat voulait supprimer en raison de son coût, est finalement maintenu mais durci, en attendant l'ouverture de discussions avec l'Etat (avant la fin de l'année) en vue d'une réforme de plus grande ampleur.

Les allocations des 112 000 intermittents indemnisés seront désormais plafonnées à 5.475 euros bruts par mois et un "différé" d'indemnisation est mis en place, pendant lequel les intermittents devront attendre pour toucher leurs allocations. Les cotisations sur leurs salaires vont passer de 10,8% à 12,8% (8% côté employeurs, 4,8% côté salariés), une disposition qui existait mais n'était pas appliquée.

Des droits à indemnités "rechargeables"

L'objectif est à la fois d'inciter à la reprise d'emploi et d'assurer une meilleure couverture aux chômeurs. Ce dispositif, dont le principe avait été acté en 2013 par la loi de sécurisation de l'emploi, permettra à partir du 1er juillet à tous les demandeurs d'emploi d'accumuler les droits à chaque fois qu'ils retravaillent.

Comment ça marche ? Un salarié qui reprend un emploi temporaire ne perdra plus ses droits antérieurs, puisque ses nouveaux droits s'ajoutent àceux acquis avant la première période de chômage. Pôle emploi "recharge" son compte avec les nouvelles allocations acquises en retravaillant. 150 heures suffisent à ouvrir de nouveaux droits.

D'après le Medef, cette réforme "devrait permettre de réduire d'un quart à un tiers le nombre de demandeurs d'emploi touchés par la fin des droits et basculant dans le RSA", soit "plusieurs centaines de milliers de personnes".

Les allocations retardées en cas de gros chèque de départ

Les cadres qui ont touché un gros chèque d'indemnités de départ, au-delà de celles prévues par la loi, devront désormais attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leurs allocations chômage, au lieu de 75 jours aujourd'hui. Le mode de calcul de ce "différé" est modifié. Au-delà des économies pour l'assurance chômage, la CFDT y voit aussi un moyen de décourager les recours abusifs aux ruptures conventionnelles, qui font office de préretraites pour les seniors dans certaines entreprises.

Les licenciés économiques ne seront toutefois pas touchés par ce délai de carence.

Les plus de 65 ans mis a contribution

Les salariés de plus de 65 ans, jusqu'ici exonérés de cotisations Unédic, contribueront eux aussi au régime.

Le cumul petits boulots-allocation simplifie

Le système d'"activité réduite", qui permet à plus d'un million de chômeurs de cumuler petits boulots et allocation, est réformé et simplifié. La possibilité de cumuler allocation et salaire n'est plus limité à 15 mois comme auparavant. Jugé trop complexe, ce système génère aujourd'hui beaucoup de "trop perçus" que les chômeurs doivent ensuite rembourser.