Guigou veut "étendre la déchéance de nationalité à tous les coupables de terrorisme"

Elisabeth Guigou, ancienne garde des Sceaux socialiste, se prononce pour l’élargissement de la déchéance de nationalité "à tous les coupables de terrorisme", pas seulement aux binationaux. Elle appelle à une réflexion sur le statut d’apatride.

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En tant que garde des Sceaux, Elisabeth Guigou avait porté en 1997 la modification de la loi sur la déchéance de nationalité. "Ce qui ne me choque pas, c’est la déchéance de nationalité en tant que telle, qui est une peine dans notre droit depuis plus de 150 ans pour de très bons motifs" , explique-t-elle. Elle avait introduit un cinquième cas passible de la privation de nationalité, mais qui ne s'adressait toujours qu'aux binationaux, naturalisé depuis moins de dix ans. "Donc traditionnellement, il y a une différence entre les Français binationaux et les Français qui n’ont qu’une nationalité", précise-t-elle.

La loi que je portais devant le Parlement en 1997, et dont l’objet était de revenir au droit du sol, réserve cette peine uniquement aux Français qui ont une double nationalité.

Aujourd'hui, elle appelle à modifier une nouvelle fois la loi. Elisabeth Guigou considère qu'il faut désormais prendre en compte le "sentiment d’injustice de nos compatriotes" , qu'elle considère comme "la menace principale aujourd’hui" .  Elle appelle à chercher l'unité nationale sur ce sujet et propose donc "d’étendre la déchéance de nationalité à tous ceux qui se rendent coupable de crimes terroristes, qu’ils soient binationaux ou pas ".