Gouvernement : à quoi ressemblera la loi contre le terrorisme ?

Lors du conseil des ministres de ce jeudi 22 juin, une loi contre le terrorisme était au programme. Plus d'explications avec Sophie Neumayer.

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L'idée est de graver les mesures de l'état d'urgence dans la loi. "Il s'agit de sortir de l'état d'urgence tout en prenant en compte la menace terroriste qui reste présente en France. Une première mouture de ce projet de loi a fuité la semaine dernière et a provoqué une levée de boucliers chez les magistrats et les associations de défense des droits de l'Homme", explique Sophie Neumayer.

Une copie assouplie ?

Est-ce que le ministre a assoupli sa copie ? "Sur les assignations à résidence, il les appelle des mesures de surveillance individuelle. L'individu ne sera plus tenu de rester dans sa commune. Il pourra circuler dans un périmètre précis pour aller par exemple au travail ou à l'école. Quant aux perquisitions administratives, elles deviennent des visites et cela aussi a évolué", continue la journaliste.

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Image d\'illustration de militaires en patrouille dans la gare du Nord à Paris, le 13 janvier 2015.
Image d'illustration de militaires en patrouille dans la gare du Nord à Paris, le 13 janvier 2015. (MAXPPP)