Ce que l'on sait de la baisse des APL et des loyers dans les logements sociaux

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a affirmé que la baisse des APL dans les logements sociaux n'aurait "aucun impact" pour ces locataires. Le gouvernement reste imprécis sur le montant et la mise en œuvre de cette mesure.

Le Premier ministre Edouard Philippe visite l\'entreprise Poujoulat de cheminées en acier et canalisations de toit, à Niort (Deux-Sèvres), le 11 septembre 2017.
Le Premier ministre Edouard Philippe visite l'entreprise Poujoulat de cheminées en acier et canalisations de toit, à Niort (Deux-Sèvres), le 11 septembre 2017. (XAVIER LEOTY / AFP)
avatar
franceinfoFrance Télévisions

Mis à jour le
publié le

La baisse des APL dans les logements sociaux n'aura "aucun impact" pour les bénéficiaires, a assuré Edouard Philippe sur France 2, mercredi 13 septembre. Cette baisse serait compensée par une diminution des loyers "identique". Par cette annonce, le Premier ministre a d'abord rappelé que le gouvernement envisage bien de raboter une nouvelle fois les aides au logement, dans le cadre de son plan d'économies. Mais ces mesures restent pour l'heure très imprécises, manifestant la volonté du gouvernement de ne pas susciter une nouvelle polémique.

Franceinfo fait le point sur ces annonces de baisse des APL et des loyers, pour les locataires de logements sociaux.

Seuls les locataires de logements sociaux sont concernés

Le gouvernement souhaite donc aussi baisser le montant des APL pour les locataires de logements sociaux, afin de réaliser des économies pour l'Etat, selon les déclarations du Premier ministre mercredi sur France 2. Cette baisse pourrait concerner plus de 10 millions de Français qui vivent dans un des 4,7 millions de logements sociaux en France, selon les chiffres du ministère de la Cohésion des territoires.

Pour les locataires du parc privé, il n'y aura "aucune espèce d'impact puisqu'ils ne sont pas concernés par cet élément", a précisé Edouard Philippe. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a affirmé sur Europe 1 que le gouvernement n'avait pas l'intention d'aller au-delà des 5 euros de baisse déjà annoncés pour tous les bénéficiaires.

L'Union sociale pour l'habitat a vivement réagi à cette annonce, mercredi. Dans un communiqué, elle demande "à être reçue sans délai par le président de la République". "En appelant, sans en mesurer les conséquences pour les organismes HLM, à des baisses insoutenables de loyers pour compenser une volonté unilatérale de Bercy de baisser drastiquement les APL pour les locataires HLM, le gouvernement s'attaque au logement social", regrette l'organisation. 

La sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM, a de son côté jugé que les raisons données par le gouvernement pour justifier cette baisse des APL relevaient de "cafouillages et d'imprécisions""Je suis étonnée que l'on envisage la baisse des APL uniquement pour le parc social, alors que la majorité des aides personnalisées au logement sont dans le parc privé", a-t-elle réagi. Face à l'argument de l'effet inflationniste des APL sur les loyers, la sénatrice répond que "ce ne peut pas être le logement HLM qui a un effet inflationniste, puisque ses prix sont encadrés". Marie-Noëlle Lienemann s'interroge également sur les conditions juridiques qui permettront de baisser les loyers uniquement pour les bénéficiaires de l'APL. 

Le gouvernement botte en touche sur le montant

"L'objectif que nous nous fixons, c'est de faire en sorte que pour ceux qui touchent les APL dans le logement social, il y ait une baisse de loyers exactement identique à la baisse des APL", a expliqué le Premier ministre. Si plusieurs sources, dont L'Opinion et Le Figaro, évoquent un montant de 50 euros en moins par mois, aucune confirmation n'a été donnée mercredi matin par le Premier ministre.

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, s'est également refusé mercredi matin sur Europe 1 à confirmer les chiffres qui circulent dans la presse. Selon l'entourage du chef du gouvernement, contacté par franceinfo, aucun montant n'est fixé pour le moment, mais les arbitrages seront faits "dans les jours à venir". L'exécutif tablerait sur une diminution totale des APL d'au moins un milliard d'euros, selon le président de l'Union sociale pour l'habitat, cité par Le Figaro.

Des annonces repoussées

Le gouvernement semble vouloir prendre des précautions avec ces annonces. En juillet, la révélation de la baisse de 5 euros des APL pour tous les bénéficiaires, dès le 1er octobre, avait suscité une vive polémique. D'abord prévue pour le Conseil des ministres du mercredi 13 septembre, la présentation du plan logement, au sein duquel la baisse des APL devrait être précisée, a été repoussée. Selon Matignon, contacté par franceinfo, l'annonce sera faite "la semaine prochaine".

Une mise en œuvre incertaine

"Nous sommes en discussion avec [les bailleurs sociaux]" à propos du montant de la baisse des loyers, a expliqué Jacques Mézard sur Europe 1. "Nous mettrons en face des facilités pour les bailleurs sociaux" afin qu'ils puissent financer ce manque à gagner, a précisé le ministre. Il a évoqué l'allongement des prêts pour les bailleurs et le gel du taux du Livret A pendant deux ans. "Ce qui préserve [le financement du logement social]", a-t-il affirmé.

Afin de faire baisser les loyers, le gouvernement veut également "faciliter la construction", et permettre aux bailleurs sociaux de faire "accéder à la propriété de plus en plus de locataires". Pour ce faire, le gouvernement travaille à la mise en place "d'une formule qui permettra le rachat de 40 000 logements sociaux [par an] au bénéfice des locataires". Le ministre affirme que trois milliards d'euros par an seront ainsi mobilisés et permettront de construire de nouveaux logements.