Marine Le Pen peut-elle être condamnée pour avoir diffusé des photos d'exécutions de l'Etat islamique ?

Une enquête pour "diffusion d'images violentes" visant la présidente du Front national et le député Gilbert Collard a été ouverte mercredi. Francetv info a demandé son avis à un avocat spécialiste du droit numérique.

Marine Le Pen, le 15 décembre 2015 au Parlement européen de Strasbourg (Bas-Rhin).
Marine Le Pen, le 15 décembre 2015 au Parlement européen de Strasbourg (Bas-Rhin). (FREDERICK FLORIN / AFP)
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Propos recueillis parVincent MatalonFrance Télévisions

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Marine Le Pen va-t-elle être condamnée pour ses tweets ? Possible. Une enquête préliminaire a été ouverte, mercredi 16 décembre, par le parquet de Nanterre pour "diffusion d'images violentes", après la publication sur le compte Twitter de la présidente du Front national de trois photos de victimes de l'organisation Etat islamique. Des messages adressés au journaliste de RMC Jean-Jacques Bourdin, accusé d'avoir comparé le parti frontiste à l'organisation terroriste.

L'enquête fait suite à un signalement du gouvernement à la police et vise également le député du Rassemblement bleu Marine, Gilbert Collard, qui a lui aussi diffusé un cliché d'une dépouille d'une victime de l'Etat islamique. Pour savoir ce que risque la patronne du Front national, francetv info a interrogé Bernard Lamon, avocat spécialiste du droit du numérique.

Francetv info : Marine Le Pen peut-elle être condamnée pour ces tweets ?

Bernard Lamon : Oui. La procédure ouverte par le parquet de Nanterre s'appuie sur l'article 227-24 du Code pénal. Cet article est relativement ancien, et punissait à l'origine les outrage aux bonnes mœurs avant de sanctionner la mise en péril des mineurs. Il punit la diffusion de messages à caractère violent de trois ans de prison et de 75 000 euros d'amende.

Mais le tribunal pourrait aussi se prononcer sur le fondement d'un autre article, le 222-33-3, inséré dans le Code pénal par une loi d'août 2014. Celui-ci punit la diffusion d'images de violence de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Il ne fait pas de différence entre le fait de les montrer pour les dénoncer ou en faire l'apologie. A ma connaissance, ce texte n'a jamais été appliqué. Mais dans les deux cas, en théorie, l'infraction est caractérisée et Marine Le Pen risque une condamnation.

Le fait que son compte Twitter comporte plus de 800 000 abonnés peut-il jouer en sa défaveur ?

Non. Il s'agit d'une diffusion : qu'il y ait 100 ou 800 000 destinataires potentiels ne change rien. La jurisprudence montre que le contexte est généralement pris en compte : Marine Le Pen argumente déjà son propos en indiquant que son message s'inscrit dans une discussion polémique, et que le premier agresseur est Jean-Jacques Bourdin, qui aurait comparé son parti à Daesh. 

Pourrait-elle invoquer d'autres arguments pour se défendre ? 

Quel que soit l'article du Code pénal finalement retenu, le juge peut prendre en compte la question de la liberté d'expression. Le propos et les images qui ont été diffusés front frémir, mais Marine Le Pen n'a-t-elle pas le droit de les montrer pour exposer l'horreur de Daesh ? Il est par ailleurs précisé dans le Code pénal que l'article inséré en 2014, que j'évoquais plus tôt, ne s'applique pas aux journalistes ou aux professions "ayant pour objet d'informer le public". On pourrait se demander si une responsable politique n'entre pas dans ce cadre. En l'état, la Cour européenne des droits de l'homme a plutôt tendance à trancher en faveur de la liberté d'expression.