Qui sont les derniers binationaux déchus de leur nationalité française ?

Vingt-six ressortissants ont été déchus de leur nationalité depuis 1973. Francetv info revient sur quatre de ces décisions, prises depuis le début des années 2000.

La moitié des 26 déchéances de nationalité prononcées depuis 1973 l'ont été pour des faits de terrorisme, selon le ministère de l'Intérieur.
La moitié des 26 déchéances de nationalité prononcées depuis 1973 l'ont été pour des faits de terrorisme, selon le ministère de l'Intérieur. (MAXPPP)
avatar
France Télévisions

Mis à jour le
publié le

La moitié des 26 déchéances de nationalité prononcées depuis 1973 l'ont été pour des faits de terrorisme, rapporte Le Parisien, qui cite des chiffres du ministère de l'Intérieur. Cette disposition a aussi été prise dans d'autres cas ne concernant pas la sécurité nationale, par exemple dans une affaire de meurtre ou même après un mariage homosexuel à l'étranger quand la France n’en célébrait pas. Francetv info revient sur quatre de ces décisions, prises depuis le début des années 2000.

Rodica Négroiu, pour avoir empoisonné son mari

Rodica Négroiu, une aide-soignante d'origine roumaine, a été déchue de la nationalité française en 2002. Elle avait été condamnée, trois ans plus tôt, à vingt ans de réclusion criminelle pour avoir empoisonné son mari Gérard Helluy, mort en 1988, rappelle Le Parisien.

La mort d'un second homme, Raymond Jactel, en 1990 avait mis les enquêteurs sur la piste de Rodica Négroiu. L'autopsie avait révélé des doses létales de digoxine et de phénobarbital dans l'estomac de l'octogénaire, à qui elle venait d'acheter une maison en viager. Les mêmes substances ont été découvertes dans le corps de son mari, Gérard Helluy.

L'affaire a connu un nouveau rebondissement en 2002, lorsque le tribunal de grande instance de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a décidé l'annulation du mariage entre Rodica Négroiu et Gérard Helluy. "La volonté de vivre en union [avec son mari, qu'elle a empoisonné], était inexistante", avait estimé le parquet dans son réquisitoire, cité par Le MondeL'infirmière étant devenue française grâce à ce mariage, ce jugement a été synonyme de déchéance de nationalité.

Frédéric Minvielle, après un mariage homosexuel aux Pays-Bas

Frédéric Minvielle est né dans le Morbihan, en 1971. Il a pourtant perdu la nationalité française en 2007, rapporte Le Monde. En cause, son mariage avec un Néerlandais, en 2003. Une convention entre la France et les Pays-Bas, en vigueur depuis 1985, précise en effet que "tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine, sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale"

A l'époque, la France ne reconnaissait pas le mariage homosexuel. Frédéric Minvielle, qui a acquis la nationalité néerlandaise, a donc été déchu de sa nationalité française, à la fin 2007, alors qu'il résidait aux Pays-Bas. "Je veux garder ma nationalité, c'est une question de principe. Je suis né Français, à Lorient, toute ma famille est en France, avait-il alors estimé. Je me sens rejeté par mon pays, mais j'espère que mon cas fera jurisprudence pour changer la loi."

Ahmed Sahnouni El-Yaacoubi, pour avoir projeté des attentats

Une vague de déchéances pour terrorisme a eu lieu à partir de 2013Ahmed Sahnouni El-Yaacoubi a été le premier a faire l'objet d'une telle décision dans de telles circonstances. Présenté comme le "cerveau" d'un réseau de recrutement d'Al-Qaïda sur internet, ce Franco-Marocain a été arrêté en 2010, rapporte Le Parisien. Il était accusé d'avoir projeté des attentats à Paris, au Maroc, en Iran et en Afghanistan, entre 2007 et 2010.

Ahmed Sahnouni El-Yaacoubia été condamné, en mars 2013, pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", selon Le Parisien. Le jihadiste a été déchu de la nationalité française un an plus tard puis expulsé du territoire à sa sortie de prison, le 22 septembre 2015, après une décision du Conseil d'Etat.

Cinq Français déchus de leur nationalité sur demande de Cazeneuve

Les dernières déchéances de nationalité ont été prononcées par décret, le 7 octobre 2015. La veille, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait annoncé avoir demandé cette mesure à l'encontre de quatre Franco-Marocains et d'un Franco-Turc : Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk.

Les cinq hommes ont été condamnés en 2007 à des peines allant de six à huit ans de prison, dans le cadre de l'enquête sur les attentats de Casablanca (Maroc), qui ont fait 45 morts en 2003. Le ministre de l'Intérieur aurait demandé leur déchéance à cause de leur activisme en faveur du jihad, une fois sortis de prison, selon Le Parisien.

Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk affirment toutefois être "rangés", selon Paris Match. Tous contestent la demande de déchéance de leur nationalité française. La décision a toutefois été confirmée par le Conseil d'Etat, qui a rejeté les demandes de suspension des cinq décrets le 20 novembre, souligne Le Parisien.