Les députés ont voté l'extension de la déchéance de nationalité après des débats nourris

Après avoir voté l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, les députés ont validé cet article 2 de la révision constitutionnelle, par 162 voix contre 148.

Manuel Valls s\'exprime dans les couloirs de l\'Assemblée nationale, le 9 février 2016, à Paris.
Manuel Valls s'exprime dans les couloirs de l'Assemblée nationale, le 9 février 2016, à Paris. (MAXPPP)

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Ce qu'il faut savoir

Les députés français ont adopté l'article 2 du projet de loi qui inscrit dans la Constitution la déchéance de la nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme, mardi 9 février, par 162 voix contre 148. Ce vote a eu lieu au lendemain de l'inscription, en première lecture, de l'état d'urgence dans la Constitution. "Nous devons touts être à la hauteur de l'attente et des exigences des Français. Ils attendent de nous des actes qui suivent les paroles, a réagi le Premier ministre Manuel Valls. Je me réjouis que l'Assemblée nationale ait adopté et l'article 1 et l'article 2."

Des désaccords au sein des groupes. Le détail du vote est disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Le groupe socialiste est particulièrement divisé, avec 119 élus pour et 92 contre. Mêmes hésitations chez les Républicains, avec 32 voix pour et 30 contre.

Des débats houleux. Avant la reprise de l'examen dans l'hémicycle, chaque groupe politique s'était réuni à la mi-journée. Chez Les Républicains, Nicolas Sarkozy a fait lui-même le déplacement pour parler aux députés, alors que de nombreuses voix s'élèvent dans son camp contre le texte, sous l'impulsion notamment de Nathalie Kosciusko-Morizet et de François Fillon. 

Combien de députés pour voter ? Le vote de l'article 1, par 103 voix contre 26, s'est déroulé, dans la nuit de lundi à mardi, en l'absence de plus de 400 parlementaires. De quoi faire grincer quelques dents... 

Le live

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#CONSTITUTION

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00h10 : Un dernier point sur l'actu de la soirée avant d'aller dormir :

L'Assemblée a voté, à une courte majorité, l'article controversé sur la déchéance de nationalité. Ainsi, 162 députés ont voté pour et 148 contre. Notre journaliste llan Caro vous fait le résumé de cette journée, avant le vote solennel de demain.


#METEO L'alerte orange pour les intempéries ne concerne plus que six départements. Dans la journée, deux hommes ont été blessés à Troyes et dans le Val-de-Marne. Mais la météo a aussi donné de splendides photos.

• Surprise en Coupe de France : Granville a battu le club de L2 de Bourg-en-Bresse (1-0), ce soir, en 8es de finale. En revanche, Saint-Malo s'est incliné face au Gazélec Ajaccio (1-2) et Sochaux a battu Monaco (2-1).

#BAVIERE Un choc frontal entre deux trains régionaux, ce matin en Bavière, a fait au moins neuf morts et une centaine de blessés. Voici ce que l'on sait de l'accident, l'un des plus graves survenus ces dernières années en Allemagne.

00h00 : .@annick_lepetit pourra-t-elle rester porte parole du groupe PS après avoir voté ctre la déchéance de nationalité ? https://t.co/hafbq4xRZu

23h59 : La principale surprise ce soir c'est que 92 députés PS ont voté contre l'article 2 sur la déchéance. La liste : https://t.co/2RbeCyfl5G

23h59 : Parmi les députés ayant voté contre l'article 2 sur la déchéance de nationalité, 92 sont socialistes, relève d'ailleurs des journalistes. Du coup, des questions se posent pour certains d'entre eux.

23h57 : Le gouvernement peut dire "ouf". Les députés ont voté, ce soir, l'article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution. J'ai suivi les débats aujourd'hui : voici le récit de la journée. On attend désormais le vote solennel, prévu demain.


(MAXPPP)

23h45 : "On ne traite pas le mal en l'expulsant de la communauté nationale. Il faut prévenir et punir implacablement dans la communauté nationale."

Et alors que l'article 2 vient d'être voté par les députés, la voix divergente d'Emmanuel Macron se fait entendre. Selon Le Figaro, le ministre s'est exprimé, ce soir, contre la déchéance de nationalité.

23h42 : Et voici les noms des 162 députés ayant adopté, ce soir, l'article 2 de la réforme constitutionnelle, portant sur la déchéance de nationalité. Rappelons que 148 élus ont voté contre.

23h32 : L'assemblée a voté la #decheancedenationalite 162voix contre 148. Absence de consensus démontrée. Le gvt doit entendre et retirer son projet

23h31 : 148 votes contre l'art. 2, et seulement 162 pour. La contestation a grandi, le rejet n'est plus loin! #decheancedenationalite

23h30 : Art.2 #déchéance Pour 162 / Contre 148. Ce projet divise le Parlement comme le pays. Il doit être retiré. Nous n'irons pas au Congrès.

23h42 : La ligne du gouvernement sur la déchéance de nationalité a finalement été suivie, mais les divergences ont été fortes sur cet article. Il passe d'ailleurs à 14 voix près. Et cela se voit dans les tweets amers de certains députés, dont le frondeur Christian Paul.

23h25 : "Oui, j'ai confiance dans la capacité du Parlement à adopter la révision constitutionnelle. (...) Je veux saluer ces votes sur l'article 1 et l'article 2."

A la sortie de l'hémicycle, Manuel Valls salue cette adoption de l'article 2. Pour rappel : le vote solennel sur la réforme constitutionnelle a lieu demain après-midi.

23h24 : Finalement, vote de l'article 2 assez serré : 162 pour, 148 contre #DirectAN

23h21 : Les députés votent, à une courte majorité, l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution.

23h19 : Quels articles ne fallait-il pas manquer, aujourd'hui, sur francetv info ? Voici ma sélection :

Encore de magnifiques images des intempéries dans le Nord ou dans l'Ouest. Mais la météo n'est pas seulement belle. Elle peut aussi être très dangereuse, comme le montre cette vidéo d'un couple de retraités emporté par les flots.

• Alors que les débats se poursuivent encore à l'Assemblée, mon collègue Nicolas Enault s'est penché sur l'absentéisme de certains élus, hier soir. Seuls 136 étaient présents, ce qui a fait polémique.

23h06 : L'amendement le plus important de cette réforme (celui du gvt effaçant la binationalité) vient d'être adopté, à mains levées. #DirectAN

23h06 : On va parler directement de l'amendement du gouvernement, celui qui efface la notion de binationalité. Rappel :

23h06 : On retourne à l'Assemblée où un des amendements les plus importants de l'article 2 vient d'être adopté. Le texte en question efface le principe de binationalité.

21h18 : A ce sujet, Libération vous invite justement à interpeller les députés qui étaient absents, hier, lors du vote. Le site a compilé tous les comptes Twitter des absentéistes et préparé un message spécial à leur intention.

21h13 : Sur les 577 députés, seuls 136 étaient présents hier soir, lors du vote de l'article 1 de la révision constitutionnelle. Est-ce pire que lors de précédents débats ? Francetv info s'est penché sur les chiffres fournis par l'Assemblée nationale.

20h02 : Il est 20 heures, le JT commence et le point sur l'actu débarque :

Plusieurs amendements de suppression de l'article 2 de la révision constitutionnelle portant sur la déchéance de nationalité ont été rejetés, tout à l'heure, en séance. La discussion sur le texte se poursuit ce soir à l'Assemblée. Suivez-la en direct.


#METEO L'alerte orange pour vent et vagues-submersion ne concerne plus que huit départements. Deux hommes ont été blessés à Troyes et dans le Val-de-Marne par les intempéries, lesquelles ont aussi donné de splendides photos.

#BAVIERE Un choc frontal entre deux trains régionaux, ce matin en Bavière, a fait au moins neuf morts et une centaine de blessés. Voici ce que l'on sait de l'accident, l'un des plus graves survenus ces dernières années en Allemagne.


La Bourse de Paris a terminé en forte baisse (-1,69%, à 3 997,54 points), au plus bas depuis octobre 2014, déprimée comme hier par les doutes sur le secteur bancaire et les craintes sur l'économie mondiale.

19h41 : Cet amendement d'Olivier Faure était la principale embûche pour le gouvernement, qui peut maintenant souffler. #DirectAN

19h41 : L'amendement d'Olivier Faure est rejeté, mais c'est toujours serré : 108 pour, 145 contre et 22 abstentions #DirectAN

19h40 : L'amendement d'Olivier Faure (PS) a été signé par 77 députés. Il propose une "déchéance nationale" plutôt qu'une déchéance de nationalité.

19h40 : Retour au Palais Bourbon, où un amendement proposant une déchéance de certains droits comme alternative à la déchéance de nationalité vient d'être rejeté. De justesse.

19h14 : Sur les 118 députés qui ont voulu supprimer l'article 2, 60 sont socialistes. #DirectAN

19h14 : Les amendements de suppression de l'art 2 sont rejetés, mais de peu (118 pour, 176 contre) #DirectAN

19h14 : Pour Valls, "le seul élément inégalitaire [dans ce texte], c'est entre les terroristes et les Français". #DirectAN

19h13 : Au total 29 amendements de suppression ont été défendus. Le vote à venir en dira long sur le rapport de force dans l'hémicycle #DirectAN

19h13 : On retrouve notre envoyé spécial Ilan Caro à l'Assemblée nationale. Les députés discutent toujours de l'article 2 sur la déchéance de nationalité. Près d'une trentaine d'amendements de suppressions ont été défendus.

18h08 : Voici l'essentiel de l'actualité à 18 heures :

Le gouvernement appellera à voter contre tout amendement qui réécrirait sa formulation de l'article 2 de la révision constitutionnelle portant sur la déchéance de nationalité pour les crimes et délits terroristes, alors que la discussion sur le texte se poursuit à l'Assemblée. Suivez-la en direct.


#METEO Vingt-sept départements principalement du Nord-Est, du Sud-Ouest et de la Corse sont en alerte orange pour vent et vagues-submersion, alors que deux hommes ont été blessés grièvement à Troyes et dans le Val-de-Marne. Le point sur la situation en direct. Des intempéries qui ont aussi généré des images impressionnantes de vagues.

#BAVIERE Un choc frontal entre deux trains régionaux ce matin en Bavière a fait au moins neuf morts et 81 blessés, l'un des plus graves accidents ferroviaires de ces dernières années en Allemagne. Voici ce que l'on sait de l'accident.


La Bourse de Paris a terminé en forte baisse (-1,69%, à 3 997,54 points), au plus bas depuis octobre 2014, déprimée comme hier par les doutes sur le secteur bancaire et les craintes sur l'économie mondiale.

17h50 : Voilà une contribution inattendue dans le débat sur la réforme constitutionnelle, actuellement en discussion à l'Assemblée. Edward Snowden, l'informaticien américain à l'origine de révélations sur les programmes secrets de surveillance des Etats-Unis, s'engage sur Twitter.

En français, il dénonce également l'absentéisme des députés, lors du vote hier soir du premier article de la loi.

17h31 : L'examen du projet de révision constitutionnelle se poursuit à l'Assemblée nationale. Au cœur des débats cet après-midi, la mesure controversée de déchéance de nationalité.

16h27 : C'est reparti à l'Assemblée : les députés poursuivent la discussion générale sur la déchéance de nationalité. Il reste 11 orateurs #DirectAN

16h25 : Les débats viennent de reprendre à l'Assemblée nationale sur la déchéance de nationalité, qui continue de diviser chaque camp. Le vote sur l'ensemble du projet de révision constitutionnelle est prévu demain.

14h50 : "On ne peut pas découper en morceaux le serment du président. Voter contre, c'est mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président."

Cette déclaration du Premier ministre devant les députés socialistes est une mise en garde alors que les élus PS sont divisés sur la réforme constitutionnelle. "J'en appelle au rassemblement, car c'est une responsabilité vis-à-vis des Français et du pays", a déclaré Manuel Valls.

14h32 : "Ce qui est anormal, c'est que le gouvernement ait décidé de faire passer un texte aussi important un vendredi et un lundi alors que le règlement de l'assemblée précise que la discussion a lieu le mardi et le mercredi."




Comme nombre de ses collègues, le député Olivier Falorni n'était pas présent à l'Assemblée, lundi soir, lors du vote de l'article 1er de la réforme constitutionnelle. En ce qui le concerne, il était à Saintes pour discuter avec les agriculteurs, explique-t-il à francetv info.

14h15 : A gauche, on ne sait pas non plus ce qu'il va se passer. Beaucoup de députés PS pourraient voter contre la déchéance de nationalité (4/4)

14h15 : Mais Sarkozy n'a pas convaincu tout le monde. Jacob reconnait qu'il n'y aura pas de position commune du groupe LR (3/4)

14h13 : Il pose cependant une condition : retirer l'interdiction de dissoudre l'Assemblée pendant l'état d'urgence, votée hier soir (2/4)

14h13 : Résumé de la matinée : Sarkozy demande aux élus LR de voter la révision constitutionnelle par souci de cohérence. (1/4)

14h15 : Où en sont les tractations autour du vote sur la déchéance de nationalité ? Notre journaliste Ilan Caro, présent à l'Assemblée, résume la situation, pour le moins confuse.

14h13 : Où en sont les tractations autour du vote sur la déchéance de nationalité ? Notre journaliste Ilan Car, présent à l'Assemblée, résume la situation, pour le moins confuse.

13h43 : "C'est un débat interne à la gauche. Il y a plus de 200 amendements, nous n'en n'avons déposé que 20."




Pourquoi les députés Les Républicains étaient-ils si peu nombreux au moment de voter l'article 1 de la réforme constitutionnelle à l'Assemblée ? Le patron du groupe, Christian Jacob, juge qu'ils n'étaient pas les premiers concernés.

13h14 : Les députés Les Républicains n'ont pas adopté de position unanime sur la déchéance de nationalité, annonce le président du groupe, Christian Jacob.

13h12 : "De toute façon, qu'on soit 20 ou 30 [dans l'hémicycle], le rapport de force est le même."

Pourquoi l'hémicycle était-il aux trois quarts vide lors du vote de l'article 1er de la réforme constitutionnelle ? "L'arithmétique politique n'est pas seulement liée à la présence, plaide Hervé Morin, interrogé par francetv info. Mais peut-être aussi que les parlementaires entendent ce que disent les Français ? Quel est le sens d'un débat qui dure depuis trois mois et ne les intéresse pas ?"

13h07 : L'ancien président a également critiqué "ceux qui ont changé d'avis", une allusion à François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet ou encore Bruno Le Maire qui ont annoncé qu'ils voteraient contre la réforme constitutionnelle.

13h07 : Devant les députés des Républicains réunis ce matin à l'Assemblée, Nicolas Sarkozy appelle à voter en faveur de la déchéance de nationalité.

12h00 : Il est midi. Avant de passer à table, voici ce qu'il faut retenir de cette matinée d'actualité :

Météo France a placé 26 départements de l'Ouest et du Nord en alerte orange aux vents violents, aux vagues et à la submersion. L'alerte est prévue jusqu'à demain 8 heures.

Avec un fort taux d'absentéisme, les députés ont adopté, hier soir, l'article sur l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution. Le texte a été approuvé avec 103 voix pour, 26 contre et 7 abstentions.

Une collision entre deux trains a fait au moins huit morts et une centaine de blessés, en Bavière (Allemagne). Suivez notre direct.

La maire de Lille, Martine Aubry, affirme dans un communiqué qu'elle ne souhaite pas entrer au gouvernement. Elle dément ainsi l'information du Parisien.

11h28 : Honte à nos députés ...La liste des deputes absent devrait être publiée ..

11h28 : A quoi ça sert de voter si c'est pour peupler des bancs vides ? Le taux d'abstention aux élections ne m'étonne plus.

11h28 : C'est tout simplement un scandale pour notre République. Les députés sont élus pour représenter la population à l'assemblée nationale. Sauf cas de force majeur, devraient être obligatoirement présents sans exceptions à toutes les sessions sous peine de lourdes sanctions.

11h28 : Toujours beaucoup de commentaires sur l'absentéisme des députés, hier à l'Assemblée, pour le vote de l'article 1er du projet de révision constitutionnelle.

10h35 : Petite précision sur le vote du texte à l'Assemblée Nationale. Il s'agit de voter un texte qui sera ensuite voté à son tour par le Sénat. Si modification il y a, cela reviendra à l'Assemblée Nationale et ainsi de suite. Il ne peut y avoir de commission Mixte Paritaire, et le seul but du vote n'est pas de décider si oui ou non ce texte entrera dans la Constitution, mais si c'est tel ou tel texte qu'on proposera ensuite au Peuple (par Référendum) ou à ses Représentants ( vote à 3/5ème de la majorité par le Congrès) .Le désamour des élus pour ce texte est donc à prendre avec du recul. Tout ne de joue pas là, et il y a un accord informel pour faire en sorte que le blocage ne se fasse pas à la première étape (un même texte voté par les deux chambres).

10h35 : Vous continuez à être nombreux à vous indigner de l'absentéisme des députés, hier, lors du vote de l'article 1er du projet de révision constitutionnelle. Mais @anonyme tient à apporter une précision pour relativiser la désertion des députés.

10h02 : C'est très émouvant et très juste. Je suis choquée que les députés LR se défilent ainsi d'un si important débat de la république et marque un tel taux d'absentéisme sur les bancs de l'Assemblée.

10h02 : Si peu de députés présents pour un vote aussi important? Une honte. Ne soyons pas surpris d'avoir un taux aussi fort d'abstention pour les élections. A quand les trois jours de carence comme pour les salariés en cas d'absence?

10h02 : Je n'arrive pas à comprendre comment certaines lois sont votées, dont celle que vous mentionnez, malgré un fort taux d'absentéisme! Ce qui est souvent le cas, lorsque l'on voit un hémicycle peu rempli, sans compter les présents qui dorment !

10h02 : Dans les commentaires, vous continuez à vous émouvoir du fort taux d'absentéisme à l'Assemblée hier pour le vote de l'article sur l'état d'urgence.

09h55 : En plein débat sur la déchéance de nationalité, un jeune Aveyronnais, converti à l'Islam, demande le statut d'apatride. "J'aimerais être un citoyen du monde entier et que l'on puisse tous vivre en paix", explique-t-il à La Dépêche.

09h04 : A 9 heures, que retenir de l'actualité ?

Météo France a placé 22 départements de l'Ouest et du Nord en alerte orange aux vents violents, aux vagues et à la submersion. L'alerte est prévue jusqu'à demain 8 heures.

Avec un fort taux d'absentéisme, les députés ont adopté, hier soir, l'article sur l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution. Le texte a été approuvé avec 103 voix pour, 26 contre et 7 abstentions.

Un accident de train fait plusieurs morts et une centaine de blessés, en Bavière (Allemagne).

La première journée du procès de Jérôme Cahuzac s'est achevée, hier, alors que ses avocats ont déposé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Récit.

08h55 : "Ça va passer, parce que ça doit passer."

Méthode coué ou vraie conviction, Bruno Le Roux s'est montré optimiste sur i-Télé concernant l'issue du vote sur la réforme constitutionnelle, prévue demain à l'Assemblée.

07h47 : "Est-ce qu'on a besoin de mettre un principe discriminant dans la Constitution ?"

Rachida Dati affirme qu'elle n'aurait pas voté la réforme constitutionnelle si elle avait été députée.

07h19 : Bonjour. 136 députés députés présents pour voter alors que les politiques nous bassinent depuis presque 2 mois avec l'importance et le caractère primordial de ces considérations, c'est une pitié pour notre représentativité ! Autre chose à faire, sûrement ! Seulement, ils ne font rien et passent leur temps en tergiversations et commentaires sur du passé plutôt que de chercher l'avenir !

07h19 : Ça ne choque personne qu'il n'y ait eu que 136 votants pour la réforme de la constitution ?

07h18 : Dans les commentaires, vous exprimez colère et incompréhension devant l'absentéisme des députés, hier, au moment de voter l'article de la révision constitutionnelle sur l'état d'urgence.

06h46 : Et pour finir : seulement 5% des députés LR présents contre 55% des députés écolos. https://t.co/2Zrmm4hm7X

07h11 : Avec un fort taux d'absentéisme, Les députés ont adopté, hier, l'article sur l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution. Si 55% des députés écologistes étaient présents seulement 5% des députés du parti Les Républicains étaient dans l'hémicycle, illustre Libération sur Twitter.

07h17 : Et voici un point sur l'actualité pour bien commencer la journée :

Des vents violents et une nouvelle perturbation sont encore au programme aujourd'hui pour la façade atlantique. Un couple a été gravement blessé, hier, par la chute d'un panneau publicitaire, porte Maillot, à Paris.


Les députés ont adopté, hier soir, l'article sur l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution. Le texte a été approuvé avec 103 voix pour, 26 contre et 7 abstentions.

La première journée du procès de Jérôme Cahuzac s'est achevée, hier, alors que ses avocats ont déposé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). En attendant la décision du tribunal, mercredi, sur ces QPC, voici le récit de la journée.

Un homme de 18 ans a été interpellé, près de Dijon (Côte-d'Or), dans le cadre de l'enquête sur de fausses alertes à la bombe dans plusieurs lycées parisiens. Voici ce que l'on sait sur son profil.