Déchéance de nationalité : pourquoi vous allez continuer à en entendre parler encore plusieurs mois

Gouvernement et députés PS sont parvenus à un accord mercredi. Mais le succès de la révision constitutionnelle voulue par François Hollande est loin d'être acquis.

Le Premier ministre, Manuel Valls, le 2 février 2016 à l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre, Manuel Valls, le 2 février 2016 à l'Assemblée nationale. (PATRICK KOVARIK / AFP)
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Opération déminage. Le gouvernement a levé, mercredi 3 février, la principale crainte des députés socialistes, en assurant que tout Français condamné pour terrorisme, binational ou non, pourrait faire l'objet d'une peine complémentaire de déchéance de nationalité.

Selon les députés PS croisés mercredi dans les couloirs de l'Assemblée nationale, une nette majorité en faveur de la révision constitutionnelle voulue par François Hollande se dégage désormais au sein du groupe. Ce qui ne signifie pas, loin s'en faut, que l'affaire est dans la poche pour le chef de l'Etat. Voici pourquoi les débats sur la déchéance de nationalité vont encore occuper les esprits pendant de longues semaines.

Parce que la droite fait durer le suspense

Si les garanties apportées par l'exécutif semblent satisfaire – au moins provisoirement – une bonne partie des socialistes, il n'est pas du tout acquis que la droite vienne mêler massivement ses voix à celles de la gauche. Le soutien des élus de droite sera pourtant indispensable, à un moment ou à un autre, pour que la Constitution soit révisée. Depuis le début du débat sur la déchéance de nationalité, la droite refuse que la nouvelle législation permette la création d'apatrides. Or, c'est précisément ce que prévoit le "deal" conclu entre le gouvernement et sa majorité.

"Notre position, c'est que nous sommes favorables à la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux. On ne veut pas créer d'apatrides", confirme à francetv info le député et porte-parole Les Républicains Guillaume Larrivé. Au moment du vote, le 10 février, quelle attitude observera la droite si cette condition n'est pas remplie ? Mystère.

Au sein du groupe LR, le malaise va de toute façon bien au-delà de cette question. La tribune cosignée, en janvier, dans Le Figaro, par Nathalie Kosciusko-Morizet, Patrick Devedjian et une vingtaine de parlementaires de droite commence à faire tache d'huile. "Aujourd'hui, environ 40% du groupe est hostile à cette révision constitutionnelle, et ça pourrait bientôt être du 50-50", prédit le député LR de La Manche Philippe Gosselin, l'un des signataires de ce texte, qui juge "inutile et dangereuse" l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Cette semaine, François Fillon, qui conserve une importante influence au sein du groupe LR à l'Assemblée, a rallié le camp des opposants au texte. Au-delà des convictions de chacun, le front du refus est aussi une pierre dans le jardin de Nicolas Sarkozy, l'un des plus fervents adeptes de la déchéance de nationalité.

Parce que la procédure va être très longue

Si le projet de loi constitutionnelle trouve, le 10 février, une majorité à l'Assemblée nationale, le texte partira au Sénat. Entre les deux examens, un délai de quatre semaines doit s'écouler. La Haute assemblée devrait donc se pencher sur la question au cours de la semaine du 7 mars.

Devant le Sénat, trois éventualités. La première : le texte est rejeté, et c'en est fini de la révision constitutionnelle. La deuxième : le texte est voté dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale. Le président de la République peut alors convoquer à tout moment députés et sénateurs en Congrès à Versailles, où une majorité des 3/5es est requise pour entériner la modification de la Constitution.

Troisième possibilité, la plus probable : le Sénat vote le texte, mais en introduisant des modifications par rapport à celui voté à l'Assemblée nationale. Dans ce cas, le texte est renvoyé à l'Assemblée et la navette parlementaire se poursuit tant que les deux assemblées n'approuvent pas un texte identique. Dans cette hypothèse, le Congrès pourrait ne se tenir qu'au mois d'avril, voire plus tard, si les désaccords s'éternisent.

Parce que la révision constitutionnelle n'est qu'une première étape

Une fois la Constitution modifiée, le Parlement n'en aura pas encore terminé avec la déchéance de nationalité. Députés et sénateurs devront, en effet, examiner la loi d'application qui en définira les modalités de mise en œuvre.

Or, c'est justement le contenu de ce texte qui nourrit les débats actuels. Une déchéance de nationalité pour tous les terroristes ou seulement pour les binationaux ? Une décision administrative ou une peine prononcée par un juge judiciaire ? Une sanction encourue uniquement pour des faits de terrorisme ou également pour d'autres catégories d'infractions ? Autant de questions sur lesquelles majorité et opposition pourront à nouveau s'écharper dans quelques mois.