Déchéance de nationalité : le groupe PS demande (encore) au gouvernement de revoir sa copie

Les députés PS veulent supprimer "la référence à l'interdiction de l'apatridie", indique Bruno Le Roux.

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, le 29 septembre 2015, à Paris.
Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, le 29 septembre 2015, à Paris. (PATRICE PIERROT / CITIZENSIDE / AFP)

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Peut mieux faire. Bruno Le Roux va demander au gouvernement de revoir sa copie sur la rédaction de l'avant-projet de loi d'application de la réforme constitutionnelle concernant la déchéance de nationalité, a déclaré mardi 2 février le président du groupe PS à l'Assemblée.

Avant le début des débats dans l'hémicycle vendredi, les députés socialistes veulent supprimer "la référence à l'interdiction de l'apatridie, qui renvoie forcément à la binationalité". Bruno Le Roux a assuré : "Nous ne voulons pas de référence à la binationalité." Selon plusieurs députés, il n'y aurait pas de majorité au sein du groupe PS pour voter la réforme de la déchéance de nationalité sans cette modification.

Si l'exécutif a accepté de retirer dans l'article 2 du projet de loi de révision constitutionnelle toute référence à la binationalité, celle-ci reste indirectement présente dans l'avant-projet de loi d'application envoyé aux parlementaires ce week-end, qui détaille les modalités pratiques de la déchéance.

"Ce n'est pas un débat sur l'apatridie"

Dans cet avant-projet, il est précisé que la déchéance ne peut avoir "pour résultat de rendre la personne condamnée apatride". Pour de nombreux socialistes, cela revient à dire que la déchéance ne peut de facto s'appliquer qu'aux binationaux, et donc à les "stigmatiser""Un terroriste doit être déchu de ses droits, qu'il ait une ou plusieurs nationalités. Ce n'est pas un débat sur l'apatridie", a insisté Bruno Le Roux.

A l'ouverture de la réunion du groupe PS mardi matin, en présence du nouveau garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, le député PS marseillais Patrick Mennucci a poussé "un coup de gueule", selon des participants, indiquant qu'il "ne serait plus le responsable du groupe PS sur ce texte" si cette "discrimination" envers les binationaux était maintenue. "Et tout le groupe a embrayé derrière lui", ont affirmé plusieurs participants.