Déchéance de nationalité : la révision constitutionnelle bat de l'aile à l'Assemblée nationale

Le texte voulu par François Hollande, et qui a commencé à être examiné vendredi à l'Assemblée, se heurte à l'opposition croissante des députés, à gauche comme à droite.

Le Premier ministre, Manuel Valls, à l'Assemblée nationale le 5 février 2016. 
Le Premier ministre, Manuel Valls, à l'Assemblée nationale le 5 février 2016.  (LIONEL BONAVENTURE / AFP)
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Toujours aussi incertain. La première journée de débats à l’Assemblée nationale sur l’inscription dans la Constitution de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, vendredi 5 février, n’a pas permis d’y voir beaucoup plus clair. A gauche, combien seront-ils à rejeter le texte, malgré les concessions du gouvernement, qui a accepté que la déchéance ne concerne plus seulement les binationaux, mais tous les Français ? A droite, combien se laisseront convaincre par les arguments de ceux qui estiment que cette révision constitutionnelle est inutile ?

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Fait marquant, six députés Les Républicains, sur la vingtaine présents, ont voté une motion préalable de rejet présentée... par l’écologiste Cécile Duflot. Parmi eux, figurent notamment Nathalie Kosciusko-Morizet et Pierre Lellouche, viscéralement opposés au texte. "Probablement une bonne moitié" du groupe LR à l’Assemblée est désormais opposée à cette révision constitutionnelle, a assuré NKM à la tribune.

Le front du refus gagne du terrain

Ceux, à droite, qui y restent favorables se lassent des atermoiements du gouvernement, dont la copie a changé à plusieurs reprises ces derniers jours, au point d’embrouiller tout le monde. Approuveront-ils un texte qui laisse la porte ouverte à la création d’apatrides au lieu de se concentrer sur les seuls binationaux ? Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti prévient : "L’idée de créer des apatrides est une incongruité juridique et une hypocrisie politique." Il demande que la position fixée par François Hollande lors de son discours de Versailles, le 16 novembre, soit scrupuleusement respectée : "Tout Versailles, mais rien que Versailles !"

L'incertitude est tout aussi grande au sein du groupe socialiste. S’il est acquis qu’une trentaine de frondeurs voteront contre le texte, le front du refus pourrait s’élargir. Dans une intervention remarquée, le député du Nord Bernard Roman, pourtant partisan de François Hollande, a assuré qu’il ne voterait pas le texte, jugeant inutile de modifier la Constitution. La position de Robert Badinter, qui estime dans Le Monde qu'une "révision constitutionnelle n’est pas nécessaire", fait des émules. Des députés étiquetés pro-Hollande, comme Pascal Terrasse, n'hésite plus à faire part de leurs doutes.

Un amendement du député de Seine-et-Marne Olivier Faure, proche de Jean-Marc Ayrault, signé par 76 de ses collègues (soit un quart du groupe socialiste), propose de remplacer la déchéance de nationalité par une peine de "déchéance nationale", qui ne ferait pas perdre la nationalité, mais priverait l'individu condamné de certains droits qui y sont attachés. Mais cette alternative semble, d'ores et déjà, vouée à l'échec : trop timide pour une partie de la droite, elle s'apparenterait à un désaveu pour François Hollande.

Alors que les communistes et la moitié des écologistes voteront contre la réforme constitutionnelle quoi qu’il arrive, l’adoption du texte à l’Assemblée nationale paraît, à ce stade, très hypothétique. Les débats reprendront lundi après-midi, avec l'examen de l'article 1, consacré à la constitutionnalisation de l'état d'urgence. Le vote solennel doit intervenir mercredi.