Déchéance de nationalité : comment Hollande et la gauche l'ont présentée, défendue et finalement enterrée

Après quatre mois de polémique, François Hollande a annoncé qu'il renonçait à la révision de la Constitution.

François Hollande, le 16 novembre 2015, devant le Congrès rassemblé à Versailles (Yvelines). 
François Hollande, le 16 novembre 2015, devant le Congrès rassemblé à Versailles (Yvelines).  (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

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La réforme Constitutionnelle aura fait long feu. Après quatre mois de polémique au sein de la majorité, François Hollande a finalement abandonné ce projet, mercredi 30 mars, annoncé au lendemain des attentats de Paris, et qui prévoyait notamment l'inscription de la déchéance de nationalité pour les terroristes. 

Si vous êtes un peu perdu dans ce débat, francetv info reprend le fil. 

Acte  1. François Hollande lance l'idée le 16 novembre

Trois jours après les attentats de Paris, le 16 novembre François Hollande réunit le Congrès à Versailles (Yvelines). Alors que la France est encore sous le choc, le chef de l'Etat prône une révision de la Constitution. Le principe ? "Disposer d'un outil approprié pour prendre des mesures exceptionnelles sans compromettre l'exercice des libertés publiques" et ainsi mieux gérer l'état de crise, explique-t-il.

Dans son discours, François Hollande reprend alors une proposition défendue par la droite (en espérant ainsi faire passer sa réforme avec le soutien de l'opposition) : l'élargissement des conditions de la déchéance de nationalité. Le président souhaite "pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né français, dès lors qu'il bénéficie d'une autre nationalité".

La prestation du chef de l'Etat est applaudie par les parlementaires de tous bords. Mais quelques-uns, surtout à gauche, s'émeuvent déjà de ces annonces sécuritaires.

Acte 2. La gauche profondément divisée

Rapidement, une partie de la gauche répugne à soutenir cette proposition. Benoît Hamon dénonce "une réforme inspirée et soutenue par le FN". Pour Arnaud Montebourg, c'est une mesure "contraire aux fondements de la République"

Si les critiques les plus virulentes viennent des communistes, des Verts et des frondeurs, l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité embarrasse aussi les socialistes, y compris au sein du gouvernement. Le 22 décembre, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, annonce depuis Alger que le projet de loi constitutionnelle, qui doit être présenté le lendemain, "ne retient pas" cette mesure polémique. Mais la ministre est désavouée le lendemain, lorsque le gouvernement annonce le maintien de l'extension de la déchéance de nationalité dans son texte.

Acte 3. Christiane Taubira démissionne

Ce camouflet envers la garde des Sceaux ne sera pas sans conséquence. Dans un premier temps, Christiane Taubira avale son chapeau : "La parole première du président a été prononcée au Parlement. La parole dernière du président a été prononcée, ce matin, au Conseil des ministres. Et c'est le point final", affirme Christiane Taubira le 23 décembre.

Mais le point final pour la ministre interviendra un mois plus tard, lorsqu'elle démissionne le 27 janvier. Une décision prise alors qu'elle avait justement la charge de défendre, devant l'Assemblée nationale, cette disposition qu'elle n'a jamais soutenue. 

Acte 4. La bataille acharnée au Parlement transforme le texte

Jusqu'au dernier moment, l'issue du vote à l'Assemblée nationale est incertaine. Dans l'hémicycle, les débats sont houleux, avec une véritable bataille d'amendements (plus de 200). "La déchéance de nationalité n'est pas une idée de droite, les choses ont changé. C'est une idée ancrée dans l'histoire de la République", lance Manuel Valls pour rallier un maximum de députés.

Finalement, l'Assemblée vote par 317 voix contre 199 le projet de révision constitutionnelle le 10 février. L'article 2  grave dans la Constitution la  déchéance de la nationalité. Il prévoit que la loi fixe les règles non seulement concernant "la nationalité", mais aussi sur "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation". 

François Hollande a certes gagné une bataille, mais le plus dur reste à venir, avec le passage de la réforme devant les sénateurs. Problème : ces derniers votent un texte largement modifié. Le Sénat veut limiter la déchéance de nationalité, mentionnée dans l'article 2, aux seuls binationaux auteurs d'actes terroristes, et non aux binationaux et mononationaux comme l'avaient décidé les députés. Le Sénat ne veut ainsi pas créer d'apatride.

Acte 5. François Hollande jette l'éponge

Mais pour être définitivement adopté, tout texte de révision de la Constitution doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis soumis à référendum ou au vote du Congrès, où la majorité requise est de 3/5e des suffrages exprimés. Des obstacles insurmontables pour François Hollande qui annonce, mercredi 30 mars qu'il renonce à réviser la Constitution. 

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"Je constate aujourd'hui, quatre mois après, que l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un même texte et qu'un compromis paraît hors d'atteinte", conclut gravement le président, mettant ainsi fin à quatre mois de polémique.