Débat sur la déchéance de nationalité

Dès le 16 novembre, trois jours après les attentats meurtriers perpétrés à Paris, François Hollande a annoncé devant le Congrès réuni à Versailles son intention d'introduire dans la Constitution la possibilité de déchoir de la nationalité française les binationaux condamnés pour actes de terrorisme. Un souhait répété le 24 décembre, malgré de très nombreuses critiques à gauche.  

Cette mesure, jugée symbolique par le Premier ministre lui-même, figurera donc bien dans le projet de loi constitutionnelle voulu par le chef de l'Etat, et sera débattue au Parlement au début de l'année 2016. Pour être inscrite dans la Constitution, cette réforme devra être adoptée par les deux chambres séparément puis par une majorité des trois cinquièmes au parlement réuni en Congrès à Versailles.

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