Les sénateurs votent le non-cumul des mandats... sauf pour eux

Le Sénat a adopté le projet de loi interdisant le cumul des mandats, tout en s'excluant du dispositif.

L'hémicycle du Sénat, le 19 septembre 2013.
L'hémicycle du Sénat, le 19 septembre 2013. (JACQUES DEMARTHON / AFP)
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Par 208 voix contre 107, le Sénat a bel et bien voté le projet de loi interdisant le cumul des mandats, jeudi 19 septembre. Mais avec une différence de taille par rapport au texte initial : les sénateurs se sont exclus du dispositif.

Ils ont en effet adopté des amendements leur permettant de continuer à cumuler leur mandat de sénateur avec un poste de maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional, malgré les appels du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, à "dépasser leurs réticences".

Francetv info revient sur les raisons de ce refus et vous explique pourquoi le gouvernement aura le dernier mot.

Que reprochent-ils au texte ?

Tout l'argumentaire des opposants au non-cumul repose sur l'article 24 de la Constitution. Ce dernier stipule que le Sénat, où 264 des 348 sénateurs exercent également un mandat local, "assure la représentation des collectivités territoriales de la République". Les sénateurs, qui sont élus par des élus locaux, estiment que cette spécificité par rapport à l'Assemblée nationale justifie un traitement exceptionnel.

"Je ne vois pas comment les grands électeurs, qui sont maires, ou membres d'exécutifs locaux pourraient confier la mission de les représenter à un autre élu que l'un des leurs", expliquait en janvier François Rebsamen, le patron des sénateurs socialistes, dans une intervention relayée par L'Express.fr.

Jacques Mézard, le sénateur radical de gauche qui a mené la dernière bataille cette semaine, est sur la même ligne. "On ne peut pas concevoir un Sénat de plein exercice si le lien organique qui l'unit aux responsabilités locales était rompu", a-t-il martelé. D'autres craignent que ce non-cumul n'affaiblisse la Haute assemblée, en chassant les grands élus locaux de son hémicycle.

Ce vote va-t-il changer quelque chose ?

Non ! Malgré leur vote, le gouvernement ne modifiera pas d'un pouce son projet de loi. En effet, l'exécutif, qui s'attendait à une telle opposition, a opté pour une voie législative qui lui permet de se passer de l'avis du Sénat. Fort d'une confortable majorité à l'Assemblée, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls n'a d'ailleurs pas hésiter à le rappeler dans l'hémicycle, provoquant la colère des sénateurs.

Inscrit en procédure accélérée, le texte n'est passé qu'une seule fois devant chaque assemblée. Il doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de rédiger une version commune. Mais les divergences entre les deux chambres sont telles qu'elle risque d'échouer.

Il y aura alors un nouveau vote dans chaque chambre et c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. "En dernière lecture, nous voterons le projet du président de la République, qui s'appliquera aux députés et aux sénateurs", a déclaré Bruno Le Roux, le chef des députés socialistes.