Les sénateurs rejettent le non-cumul des mandats en commission

Certains socialistes demandent une exception à la règle du non-cumul pour les sénateurs, en tant que représentants des collectivités territoriales.

Les deux textes sur le non-cumul des mandats ont été rejetés par 24 voix contre 16.
Les deux textes sur le non-cumul des mandats ont été rejetés par 24 voix contre 16. (GODONG / BSIP / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Les sénateurs ne veulent pas du non-cumul des mandats. La commission des Lois a rejeté mercredi 11 septembre le projet de loi du gouvernement interdisant d'exercer simultanément un mandat parlementaire et un mandat d'exécutif local.

L'ensemble de la droite, UMP et UDI-UC ont a voté contre, ainsi qu'à gauche le RDSE à majorité PRG (24 voix). En revanche, une grande partie des socialistes, le CRC (communistes) et les écologistes ont voté pour (16 voix) . Les trois abstentions sont celles de socialistes. Les deux textes ont été votés par les députés au mois de juillet, par 300 voix sur 577.

Une partie des socialistes hostile au texte

Le groupe socialiste au Sénat s'est toujours montré très partagé sur ce projet. Son président, François Rebsamen, demande une exception à la règle du non-cumul pour les sénateurs, en tant que représentants des collectivités territoriales. Cette solution avait été explicitement exclue mardi par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, entendu par la commission des Lois sénatoriale.

Par ailleurs, la commission a voté un amendement du socialiste Gaëtan Gorce prévoyant que le montant des indemnités des élus serait de toutes façons limité à l'indemnité parlementaire, afin de déconnecter le débat entre cumul des mandats et indemnités des élus. Le débat en séance commencera mercredi prochain.