La loi sur le non-cumul des mandats définitivement adoptée

Le texte interdit, à partir de 2017, à l'ensemble des parlementaires d'exercer une fonction exécutive locale en parallèle. 

Les députés ont adopté par 313 voix contre 225 la réforme sur le non-cumul des mandats, le 22 janvier 2014.
Les députés ont adopté par 313 voix contre 225 la réforme sur le non-cumul des mandats, le 22 janvier 2014. (ERIC FEFERBERG / AFP)

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Les députés ont voté de façon définitive la réforme limitant le cumul des mandats, mercredi 22 janvier dans l'après-midi, par 313 voix pour et 225 contre. La loi interdit, à partir de 2017, à l'ensemble des parlementaires d'exercer une fonction exécutive locale en parallèle, ce qui est actuellement le cas de 60% d'entre eux. La réforme doit désormais passer le cap du Conseil constitutionnel. 

L'Assemblée, qui dispose constitutionnellement du dernier mot, a procédé à l'adoption définitive dans la version qu'elle avait votée le 20 novembre, ignorant celle votée par les sénateurs, qui maintenaient le cumul pour eux-mêmesLes groupes PS, écologiste et Front de gauche ont voté pour. En revanche, le groupe UMP et celui des radicaux de gauche ont voté contre. La majorité de l'UDI (centriste) a voté contre, quelques-uns de ses membres s'abstenant.

Qu'est-ce qui va changer ?

Lorsque la loi s'appliquera, les parlementaires ne pourront plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale. Ils pourront en revanche continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.

L'Assemblée nationale a aussi adopté, par 300 voix pour, 198 contre et 17 abstentions, un deuxième projet de loi interdisant le cumul aux parlementaires européens, là aussi après 2017, et qui ne s'appliquera donc pas pour les élections européennes de mai prochain.

Que disent les socialistes ?

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a salué, juste après le scrutin, "une grande avancée dans la modernisation de la vie politique de ce pays". Sur Twitter, des députés se félicitent de ce vote.

 

 

Pour eux, cette loi doit favoriser le rajeunissement et le renouvellement du personnel politique, et aussi permettre aux parlementaires d'exercer leur mandat "à temps plein". La très grande majorité des députés PS (moins divisés sur la question que leur collègues sénateurs), les écologistes et les communistes ont approuvé cette "révolution démocratique", selon les termes du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.

Que répond la droite ?

Le député UMP Jean-Louis Costes explique sur Facebook pourquoi il a voté contre la réforme. Il estime qu'"en tant que maire par exemple, [un élu] acquiert une connaissance approfondie de son territoire et de ses administrés".

Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée, a promis dès mardi, dans Le Figaro, que, "si nous revenons au pouvoir, [la loi] sera abrogée". Le député de Seine-et-Marne dit redouter "une Assemblée d'apparatchiks". Pour lui, l'interdiction du cumul risque de "créer des élus hors sol, complètement coupés du terrain".