Face à la colère des sénateurs, Manuel Valls défend le non-cumul des mandats

Le ministre de l'Intérieur a tenté de convaincre les parlementaires d'adopter une mesure très contestée au sein de la haute assemblée.

Le ministre de l\'Intérieur, Manuel Valls, le 17 septembre 2012 à l\'Assemblée nationale.
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, le 17 septembre 2012 à l'Assemblée nationale. (ERIC FEFERBERG / AFP)
avatar
franceinfo avec AFPFrance Télévisions

Mis à jour le
publié le

Après la fronde des sénateurs sur le non-cumul des mandats, le gouvernement contre-attaque. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a défendu, mercredi 18 septembre, l'interdiction du cumul des mandats devant les sénateurs. Dans une haute assemblée où 76% des élus (264 sur 348) exercent plusieurs mandats, cette mesure, qui interdit d'être à la fois parlementaire et chef d'un exécutif local (maire, président ou vice-président de Conseil général ou régional), a été rejetée en commission par l'opposition et certains députés socialistes.

Fort de l'appui d'une nette majorité des députés, qui permet le cas échéant de passer outre le vote des sénateurs, Manuel Valls s'est montré intraitable. Il s'est opposé à "un traitement différencié du Sénat" par rapport à l'Assemblée nationale. Ce traitement est réclamé par le président du groupe socialiste, François Rebsamen, au prétexte que la chambre haute représente les collectivités locales, selon la Constitution. "Le gouvernement est très déterminé à préserver l'équilibre de ce texte jusqu'au bout", a assuré le ministre.

"L'exercice d'un mandat local exige un travail à temps plein"

Manuel Valls s'est inscrit en faux contre l'affirmation que "le non-cumul reviendrait à préparer la voie à des élus coupés des réalités (...), des apparatchiks". Le rapporteur du projet, le socialiste Simon Sutour, a plaidé que "l'exercice d'un mandat local exige un travail à temps plein", et s'est plu à égrener la – très faible – proportion des parlementaires cumulards chez nos voisins européens.

En revanche Jacques Mézard, chef de file des radicaux de gauche, a tiré à boulets rouges contre le texte, qu'il qualifie d'"imposture". "Depuis des mois, vous clouez au pilori des milliers d'élus vitupérés dans les médias comme cumulards, sous-entendus goinfrés de privilèges et d'indemnités", s'est insurgé le sénateur du Cantal.

Plus mesuré, Philippe Bas (UMP) a admis que "les cumuls excessifs sont aussi néfastes au Parlement qu'aux collectivités territoriales elles-mêmes". Mais "l'interdiction absolue" du cumul serait "excessive". Après le vote du Sénat, d'ici vendredi, la réforme reviendra devant les députés en deuxième lecture. S'ils votent le texte à la majorité absolue (289 voix requises), celui-ci sera définitivement adopté