Des sénateurs de gauche demandent un délai pour appliquer le non-cumul des mandats

Une proposition de loi a été déposée début août au Sénat pour repousser l'entrée en vigueur du non-cumul des mandats à 2020 pour les maires et 2021 pour les présidents de conseils généraux ou régionaux.

Onze sénateurs de gauche ont déposé une proposition de loi pour repousser l\'application du non-cumul des mandats.
Onze sénateurs de gauche ont déposé une proposition de loi pour repousser l'application du non-cumul des mandats. (JOEL SAGET / AFP)
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Thomas BaïettoFrance Télévisions

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Le non-cumul des mandats oui, mais pas tout de suite. Après la droite sénatoriale, c'est au tour de la gauche de réclamer un délai pour appliquer cette loi qui interdira, à partir de 2017, à un parlementaire d'être également chef ou adjoint d'un exécutif local (mairie, région, département). Dans une proposition de loi déposée le 8 août 2016 et repérée par Le Point, onze sénateurs demandent que l'on autorise les maires, les présidents de conseil départementaux ou régionaux élus depuis le vote de la loi (en 2014) à terminer leurs mandats. Une manière de repousser cette mesure plébiscitée par l'opinion publique à 2020 ou 2021.

Motif : "La mise en place des réformes territoriales votées depuis 2014 modifie considérablement le fonctionnement et l'organisation des institutions locales et la mise en place de ces nouvelles structures nécessite un minimum de stabilité", peut-on lire dans l'exposé des motifs. "Cela faciliterait le boulot de tout le monde sur le terrain", résume Jacques Mézard, à l'origine du texte, contacté par francetv info. Dans cet esprit, il avait déjà déposé en mars une proposition de loi pour donner un an de plus aux communes pour créer les nouvelles intercommunalités.

Ils ne cumuleront pas les salaires

Farouche opposant au non-cumul, le sénateur du Cantal assure qu'il s'agit ici d'une "mesure de bonne gestion". Les réformes territoriales "posent de gros problèmes dont les médias parisiens ne parlent pas", assène-t-il, en évoquant le partage des compétences, des ressources fiscales. Le sénateur estime qu'obliger des maires à quitter leur mandat en 2017 compliquerait encore d'avantage les choses. Pour se démarquer de la droite, il a pris le soin de préciser que ce sursis ne s'appliquerait pas aux indemnités : "Le parlementaire en situation de cumul n'aura alors d'autre indemnité que celle de son mandat de parlementaire", indique la proposition de loi.

Signataire de la proposition, Luc Carvounas tient à rappeler à francetv info qu'il est "pour le non-cumul des mandats, horizontal et dans le temps". Mais ce proche de Manuel Valls estime que la loi de 2014 doit être améliorée. Le sénateur-maire d'Alfortville (Val-de-Marne) ne comprend pas qu'on autorise un simple conseiller régional ou départemental à être parlementaire, quand le maire d'une petite commune ne le peut pas. "Je ne pense pas qu’enlever la fonction de maire du Parlement est l’alpha et l’oméga du renouvellement de la classe politique. Nous avons un savoir-faire, nous sommes le premier guichet républicain", défend-il, avant de citer des réformes "mal ficelées" comme les rythmes scolaires ou le Grand Paris.

Bataille de majorités

A quelques mois de la présidentielle et d'un éventuel retour au pouvoir de la droite, très opposée au non-cumul, cette proposition de loi pourrait ressembler à une tentative de gagner du temps, avant un éventuel changement de la loi. "Je ne peux pas vous empêcher de le penser, plaisante Luc Carvounas. Mais ce n'est vraiment pas ma démarche. Cette transgression politique vise à provoquer un débat". Cette proposition de loi de sénateurs de gauche n'a de toute façon que peu de chances de passer dans un Sénat où la droite détient la majorité. Cette dernière aura probablement le temps de faire adopter sa propre version, qui n'aura cependant aucune chance d'être adoptée par l'Assemblée nationale. Sur ce délicat sujet, la prochaine majorité, élue aux législatives de 2017, aura le dernier mot.