Cumul des mandats : les sénateurs s'accrochent à leurs postes locaux

Les parlementaires du palais du Luxembourg ont adopté des amendements qui leur permettent de garder un mandat local, s'opposant frontalement au gouvernement.

François Rebsamen, pérsident du groupe PS au Sénat, le 4 septembre 2013 à la tribune du palais du Luxembourg, à Paris.
François Rebsamen, pérsident du groupe PS au Sénat, le 4 septembre 2013 à la tribune du palais du Luxembourg, à Paris. (MAXPPP)
France Télévisions

Mis à jour le
publié le

Pas question de plier. Dans la nuit du mercredi 18 au jeudi 19 septembre, les sénateurs ont refusé de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats voulu par le gouvernement. Ils ont adopté des amendements leur laissant la possibilité de garder un mandat local, contrairement à l'avis de Manuel Valls, qui s'était montré intraitable avec eux quelques heures plus tôt, pour défendre cette promesse de campagne de François Hollande. Au cours du débat général, le ministre de l'Intérieur avait ainsi exhorté les sénateurs, dont 264 sur 348 ont un mandat exécutif local, à "dépasser leurs réticences". Mais ses consignes n'ont pas suffi. 

Les parlementaires du palais du Luxembourg ont en effet adopté, par 211 voix pour et 83 contre, trois amendements similaires déposés par le groupe RDSE (à majorité PRG), l'UMP et l'UDI-UC. Ils laissent aux sénateurs la possibilité d'exercer un mandat exécutif local : maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional. Au sein même du groupe PS, 51 sénateurs ont voté contre ces amendements, suivant l'avis du gouvernement, et 25 pour, conformément à la position de leur président, François Rebsamen, qui a toujours défendu une différenciation pour les sénateurs.

L'UMP se réjouit d'un "nouveau revers" pour l'exécutif

"Le Sénat est, selon les termes de l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales de la République, c'est sa raison d'être, a fait valoir le président du groupe RDSE, Jacques Mézard. On ne peut donc concevoir un Sénat de plein exercice si le lien organique qui l'unit aux responsabilités locales était rompu." Il a aussi souligné que ce texte serait envoyé devant l'Assemblée, "qui fera face à une disposition qui concerne le Sénat dans une loi organique". La Constitution prévoit que les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées.

Depuis plusieurs semaines, le groupe RDSE est entré en résistance contre cette réforme. Ses 18 voix sont déterminantes au Sénat pour faire passer un texte puisque la gauche ne détient que 177 sièges, soit trois voix de majorité. Avec ce vote, "le gouvernement vient de subir un nouveau revers", a jugé de son côté l'UMP en dénonçant "l'attitude du gouvernement qui répond à l'antiparlementarisme par du populisme".