Assiduité des conseillers régionaux : "Les pénalités financières, c'est de l'affichage !"

Le manque d'assiduité de certains conseillers régionaux, que nous révélons lundi dans notre enquête, a-t-il un lien direct avec le cumul des mandats ? Nous avons posé la question à Laurent Bach, chercheur en économie publique.

Une séance du conseil régional d'Ile-de-France, le 2 juillet 2007.
Une séance du conseil régional d'Ile-de-France, le 2 juillet 2007. (MAXPPP)
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Propos recueillis parFrance Télévisions

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Ils sont parfois maire, député, sénateur ou même ministre, et ils ont pourtant décidé de garder leur siège au conseil régional. Selon notre enquête publiée lundi 23 novembre, de nombreux conseillers régionaux affichent un fort taux d'absence à l'issue de leur mandat. Faut-il y voir une conséquence directe du cumul des mandats ? Francetv info a posé la question à Laurent Bach, enseignant-chercheur à la Stockholm School of Economics (Suède), et auteur en 2012 d'une étude sur le sujet

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Francetv info : Au terme de notre enquête, nous constatons que les conseillers régionaux les moins assidus cumulent la plupart du temps plusieurs mandats. Cela vous étonne-t-il ?

Laurent Bach : Cela ne me surprend pas, car effectivement, le conseiller régional est, de manière générale, l'un des élus qui cumule le plus les mandats. Il y a d'abord une raison évidente : un poste de ministre ou de député, par exemple, confère une visibilité nettement plus importante qu'un poste de conseiller régional.

Ensuite, parce que ce phénomène fait clairement écho à une logique de campagne. Les élections régionales ne mobilisant pas les foules, la stratégie des partis politiques consiste plutôt à inscrire des personnalités fortes sur leur liste, quitte à devoir, après coup, composer avec des élus peu assidus. Les électeurs, ne sachant pas forcément pour qui voter, s'orientent alors naturellement vers des personnalités plus médiatiques qui, elles, préfèrent se consacrer à d'autres fonctions.

Comment des ministres, avec toutes les responsabilités qui leur reviennent, peuvent-il garder leur siège au conseil régional ?

Un ministre, en quittant son poste de conseiller régional, instaure une forme de vacance du pouvoir : il laisse un siège vide que personne ne souhaite combler. Car à quoi bon s'investir dans un poste si le ministre en question, une fois remercié, est prêt à réendosser le poste de conseiller régional qui lui revient ? Ces ministres pourraient démissionner, mais vu la fragilité de leur poste au gouvernement, ils préfèrent conserver un ancrage local.

Pourquoi les électeurs continuent-ils à choisir des élus "cumulards" ?

En cumulant les mandats, les politiques prennent le risque d'être redevables à des collectivités très différentes. Il y a donc un conflit d'intérêts potentiel. A l'échelon local, on remarque d'ailleurs un intérêt des électeurs à privilégier un candidat qui pourrait figurer au gouvernement. Il serait alors absent lors des conseils municipaux – les électeurs le savent dès le départ –, mais son rôle en tant que ministre lui garantirait un impact beaucoup plus important dans sa région.

Certaines régions ont mis en place des pénalités financières pour lutter contre l'absentéisme de leurs élus. Est-ce une piste intéressante à vos yeux ?

Les électeurs n'ont pas le pouvoir de pénaliser immédiatement leurs élus : ils doivent attendre la fin du mandat pour sanctionner leur éventuelle inactivité. Il est donc essentiel de stimuler les politiques et de s'assurer qu'ils soient présents lors des séances. Il en va de la qualité du débat. Mais, à l'heure actuelle, la plupart des pénalités mises en place poussent uniquement les politiques à faire acte de présence. Ils finissent par faire du simple pointage, c’est pervers ! Les pénalités financières, c'est surtout de l'affichage, c'est symbolique. Je doute que cela influence réellement leur assiduité.

Quelle solution peut-on alors imaginer ?

Ce que les élus craignent tous par-dessus tout, c’est d’apparaître comme des tire-au-flanc. La solution, c'est donc la transparence : il faut publier les relevés des absences de chaque élu, ses pénalités, etc. Mais il faut aussi en expliquer les raisons : était-il souffrant ? Quelle fut la durée de son absence ? Etait-il présent lors des réunions importantes ?

Les politiques ont pour habitude d'instaurer des pénalités officielles, et de faire croire à la population qu'ils veillent ainsi à l'assiduité de leurs élus. En réalité, les documents – lorsqu'ils sont accessibles – sont bien souvent illisibles. A l'heure actuelle, cela ne devrait pas être compliqué de créer des tableaux synthétisés. C'est de la mauvaise volonté !