Contre les squatteurs, l'UMP veut créer un délit "d'occupation sans droit ni titre"

Des députés UMP se sont emparés du cas de Maryvonne Thamin, une octogénaire qui souhaite réintégrer un logement à Rennes, aujourd'hui occupé par des squatteurs.

Des squatteurs occupent cette maison de Rennes (Ille-et-Vilaine), photographiée ici le 8 mai 2015, dont une octogénaire revendique la propriété.
Des squatteurs occupent cette maison de Rennes (Ille-et-Vilaine), photographiée ici le 8 mai 2015, dont une octogénaire revendique la propriété. (KÉVIN NIGLAUT / CITIZENSIDE / AFP)
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L'UMP s'empare du cas de Maryvonne Thamin, cette octogénaire qui souhaite réintégrer son logement à Rennes (Ille-et-Vilaine), aujourd'hui occupé par des squatteurs. Le député Julien Aubert a déposé, vendredi 15 mai, une proposition de loi signée par quarante de ses collègues du groupe d'opposition, pour créer un délit "d'occupation sans droit ni titre" dans le but de défendre le droit de propriété.

Le texte prévoit un an de prison et 15 000 euros d'amende

La polémique autour du logement de Maryvonne Thamin a "profondément choqué" les Français face "aux nombreux cas de violation de domicile et d'occupation d'immeubles par des personnes qui font un usage abusif du droit pour y demeurer", estime Julien Aubert dans un communiqué.

Le Code pénal prévoit déjà une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende pour "l'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte". Pas suffisant, juge Julien Aubert : "L'occupation sans droit ni titre du bien d'un tiers n'est pas aujourd'hui condamnable en soi", explique le député, qui propose de la frapper d'une sanction d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.