Conférence environnementale : les annonces de François Hollande

La loi sur la transition énergétique sera adoptée d'ici à la fin 2014, a annoncé le président de la République.

Le président de la République, François Hollande, prononce le discours d'ouverture de la deuxième conférence environnementale, le 20 septembre 2013, à Paris.
Le président de la République, François Hollande, prononce le discours d'ouverture de la deuxième conférence environnementale, le 20 septembre 2013, à Paris. (CHARLES PLATIAU / AFP)
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Calmer les écologistes tout en évitant les accusations de matraquage fiscal. Telle était la mission délicate de François Hollande, vendredi 20 septembre, lors de son discours en ouverture de la deuxième conférence environnementale au palais d'Iéna, à Paris. Un pari visiblement réussi, à en croire la réaction positive du secrétaire national d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Pascal Durand, qui se félicite "que la grande loi sur la transition énergétique soit votée avant fin 2014". Voici les principales annonces du chef de l'Etat.

La contribution climat énergie confirmée, mais pas son taux

François Hollande a confirmé la création d'une contribution climat-énergie (nouveau nom de la taxe carbone) dans la fiscalité à compter de l'an prochain. L'annonce, déjà faite au mois d'août par le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, avait provoqué une cacophonie au sein de la majorité, en plein débat sur le "ras-le-bol fiscal".

Comme prévu, cette contribution sera compensée par des baisses de prélèvements obligatoires, a indiqué le chef de l'Etat, qui n'en a toutefois pas précisé le taux. "Elle consistera à calculer une partie du montant des taxes sur les produits énergétiques [notamment le carburant] en fonction de leur teneur en CO2", a dit François Hollande. "Il s'agit de financer la transition énergétique et de répartir ce qui aura été produit au bénéfice des ménages et des entreprises par des baisses de prélèvements."

"C'est comme ça que nous pourrons faire que nos compatriotes adhèrent à un tel projet puisque ce n'est pas une fiscalité supplémentaire, c'est une nouvelle fiscalité", a ajouté François Hollande.

Cette contribution sera progressive et la trajectoire sera connue cette année, a-t-il précisé. Les détails doivent être dévoilés mercredi, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2014 au Conseil des ministres.

François Hollande a par ailleurs demandé que le Conseil européen du printemps reprenne l'idée d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne.

La TVA sur la rénovation des logements ramenée de 10% à 5%

"Le taux de TVA sur les travaux d'isolation thermique passera à 5% en 2014 au lieu des 10% prévus. Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, première chose, et soutiendra l'activité du bâtiment", a déclaré le président de la République.

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François Hollande a également annoncé la création "dès l'année prochaine" d'un "fonds national de garantie de la rénovation thermique", géré par la Caisse des dépôts, la banque de l'Etat. Ce fonds doit notamment permettre d'avancer des frais engagés par les ménages français choisissant de rénover leur logement.

La baisse de la TVA pour la rénovation, dont le coût est estimé à 750 millions d'euros, est une victoire pour les professionnels du bâtiment, qui la réclamaient en vue de l'objectif présidentiel d'atteindre 500 000 rénovations énergétiques de logements chaque année d'ici 2017. Ce coup de pouce fiscal profitera "aux grandes entreprises évidemment, mais aussi aux petites et moyennes entreprises et à un grand nombre d'artisans", a fait valoir le président de la République.

L'an prochain, le taux de TVA intermédiaire va en effet passer de 7 à 10%, le taux normal grimpant lui à 20%. La rénovation des logements va donc bénéficier du taux réduit, le plus faible, de 5%. François Hollande avait déjà annoncé en mars que les travaux de rénovation dans le social se verraient appliquer ce taux réduit, mais les professionnels réclamaient l'extension de cette mesure au logement privé.

Un objectif : réduire de moitié la consommation énergétique en 2050

François Hollande a plaidé pour une réduction de la consommation d'énergie finale de 50% à l'horizon 2050 pour tenir les engagements climatiques de la France, mais sans faire un "dogme" de cet objectif : "Si nous sommes à un peu moins, ce ne sera pas une calamité", a souligné le chef de l'Etat, reconnaissant que le "pari est audacieux".

Le président de la République a également fixé l'objectif de diminuer de 30% la consommation nationale d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) d'ici à 2030, afin de lutter contre le réchauffement climatique, tout en réduisant la facture énergétique du pays. "Si nous réduisons notre consommation, nous pourrons faire une économie de 20 à 50 milliards d'ici 2030 sur notre facture d'énergie, deux fois le choc de compétitivité", a-t-il souligné.