Ayrault jette l’éponge pour la CSG progressive

L’ancien Premier ministre ne présentera pas de nouvel amendement après la censure du Conseil constitutionnel.

(L'ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault jette l’éponge pour la CSG progressive © MaxPPP)
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Radio France

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Jean-Marc Ayrault reconnaît qu’il n’a pas "l’expertise technique du gouvernement" pour trouver une solution qui conviendrait aux Sages. L’amendement qu’il a présenté avec le député PS Pierre-Alain Muet a été censuré par le Conseil constitutionnel en pleine trêve des confiseurs. Le communiqué est tombé le 29 décembre, les Sages ont émis un avis négatif car la mesure introduisait une inégalité de traitement entre les salariés modestes qui auraient bénéficié de cette baisse de CSG et les travailleurs indépendants, qui étaient exclus du dispositif.

L’ancien Premier ministre tient malgré tout à cette mesure de justice fiscale, symbole d’une gauche qui ne renonce pas à ses valeurs. "Il en a fait un combat contre Valls" persifle une ministre, qui accuse le député de ne pas avoir regardé en détail les conséquences de sa proposition. "Il a fait tout cela pour avoir le groupe derrière lui et conquérir le perchoir de l’assemblée".

Et ça a en partie fonctionné. Grâce aux 160 députés socialistes qui l’ont suivi, Jean Marc Ayrault a réussi à faire voter son amendement contre l’avis du gouvernement, jusqu’à cette censure des Sages.

Malgré tout, Jean-Marc Ayrault veut encore y croire. "Michel Sapin m’a appelé après l’annonce de la censure " raconte le député de Loire-Atlantique. "Il m’a dit qu’il était prêt à avancer sur la question, qu’il n’était pas hostile". Officiellement, Bercy a juste pris acte de la décision du Conseil constitutionnel en soulignant que ce dispositif soulevait de "réelles difficultés opérationnelles" .

L’entourage de Michel Sapin évoque un "dispositif nouveau" qui serait à l’étude dans le courant de l’année 2016 mais rien qui garantisse la survie de la CSG progressive chère à Jean-Marc Ayrault.