Nicolas Sarkozy, lors d'une conférence de presse le 2 mars 2012 à Bruxelles (Belgique). 
Nicolas Sarkozy, lors d'une conférence de presse le 2 mars 2012 à Bruxelles (Belgique).  (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

En marge de l'affaire Karachi, l'ancien président de la République est visé par une enquête pour "violation du secret de l'enquête", selon une information du Monde publiée jeudi 10 janvier. L'information a été confirmée par une source judiciaire auprès de l'AFP. En cause : un communiqué diffusé par l'Elysée le 22 septembre 2011 après la publication d'articles concernant le volet financier de l'affaire Karachi. 

Dans ce communiqué, l'Elysée expliquait : "S'agissant de l'affaire dite de Karachi, affirmait le communiqué, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier. Il n'a été cité par aucun témoin ou acteur de ce dossier (...). Cela apparaît dans les pièces de la procédure". Le 18 juin 2012, l'avocat plusieurs familles de victimes de l'attentat de Karachi, Me Olivier Morice, a déposé plainte pour "violation du secret de l'enquête et de l'instruction", et "violation du secret professionnel", rapporte Le Monde.

L'irresponsabilité du président en question

Dans cette affaire, les trois juges d'instruction qui ont décidé d'enquêter pour déterminer si Nicolas Sarkozy s'est rendu complice d'une violation du secret de l'instruction lors de la diffusion de ce communiqué par l'Elysée sont allés contre les réquisitions du parquet. Ce dernier estimait qu'il n'était pas possible de poursuivre Nicolas Sarkozy. Il s'appuyait sur l'article 67 de la Constitution, stipulant que le président de la République "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité".

"A le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution", estiment au contraire les juges Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel dans une ordonnance consultée par l'AFP et également révélée par Le Monde. Conclusion des juges : dès lors, "l'irresponsabilité du chef de l'Etat ne pourra être retenue en l'espèce" et donc "il y a lieu d'informer sur les faits visant Nicolas Sarkozy", ajoutent les juges.