Nicolas Sarkozy mis en examen pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012

L'ancien chef de l'Etat est également placé sous le statut de témoin assisté pour les chefs d'usage de faux, escroquerie et abus de confiance.

Nicolas Sarkozy lors du conseil national des Républicains le 13 février 2016 à Paris. 
Nicolas Sarkozy lors du conseil national des Républicains le 13 février 2016 à Paris.  (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

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Après une longue journée d'audition, la sentence est tombée. Nicolas Sarkozy a été mis en examen, mardi 16 février, pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Il a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour les chefs d'usage de faux, escroquerie et abus de confiance, liés aux fausses factures de la société Bygmalion.

L'ancien chef de l'Etat a été entendu toute la journée par le juge d'instruction, qui soupçonne que ses comptes de campagne ont été truqués pour cacher une explosion du plafond légal des dépenses de 22,5 millions d'euros. Le président des Républicains a été mis en examen "pour le chef de financement illégal de campagne électorale pour avoir, en qualité de candidat, dépassé le plafond légal de dépenses électorales", indique le parquet de Paris. Il reste bien sûr, à ce stade, présumé innocent.

Nicolas Sarkozy "satisfait", selon son avocat

La mise en examen de Nicolas Sarkozy répond à une "infraction formelle" de dépassement des comptes de campagne et n'est pas liée à la connaissance qu'il pouvait avoir d'un système de fausses factures dans le cadre du dossier Bygmalion, a tenu à relativiser son avocat.

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"Aucun fait lié au dossier Bygmalion n'a été retenu", a soutenu Thierry Herzog. Malgré cette mise en examen, l'avocat a fait part de sa "satisfaction" et de celle de son client. De fait, dans le dossier Bygmalion, Nicolas Sarkozy n'a été placé que sous le statut de témoin assisté pour les chefs liés directement à la mise en place du système de fausses factures. Treize autres personnes sont mises en examen dans cette affaire.

Depuis le début des investigations sur l'affaire Bygmalion, l'enquête s'est élargie à d'autres dépenses. Les juges s'interrogent notamment sur une ligne "présidentielle" dans le budget 2012 du parti, indiquant 13,5 millions d'euros de dépenses engagées, alors que 3 millions d'euros seulement ont été communiqués dans le compte de campagne. Billets de train, salles de meetings, tracts, sondages : les enquêteurs ont remonté la trace de nouvelles factures oubliées, qui apparaissent dans les comptes de l'UMP, mais pas dans le compte de campagne.

Une deuxième mise en examen pour Nicolas Sarkozy

L'ancien chef de l'Etat est, lui, déjà mis en examen pour corruption et trafic d'influence dans un autre dossier, celui des écoutes. Il y est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir, début 2014, auprès d'un haut magistrat, des informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire. Dans cette affaire, les juges d'instruction ont notifié la fin de leurs investigations. Le président des Républicains risque un renvoi au tribunal correctionnel.

L'enquête Bygmalion, du nom de la société qui organisait ses meetings, porte à l'origine sur un vaste système de fausses factures pour cacher l'explosion du plafond légal des dépenses. Ces fausses factures auraient eu pour objet d'imputer à l'UMP, devenue Les Républicains, quelque 18,5 millions d'euros de dépenses qui auraient dû rentrer dans le compte de campagne. Au final, le Conseil constitutionnel avait quand même rejeté ce compte, pour un dépassement de quelques centaines de milliers d'euros.