Procès Cahuzac : "Il y a un décalage entre le discours du parquet et ses réquisitions", regrette Monique Pinçon-Charlot

La sociologue, auteure de nombreuses études sur les classes supérieures, s'intéresse de près au procès de l'ancien ministre du Budget pour fraude fiscale. Elle y voit une "situation cocasse" et un microcosme qui protège ses intérêts.

L\'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le 14 septembre 2016 au palais de Justice de Paris.
L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le 14 septembre 2016 au palais de Justice de Paris. (MAXPPP)
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Propos recueillis parThomas BaïettoFrance Télévisions

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Ils ne ratent pas une miette des débats. Depuis le début du procès de Jérôme Cahuzac, lundi 5 septembre, Monique Pinçon-Charlot et son mari, Michel, auteurs du livre Tentative d'évasion fiscale (éd. La Découverte, 2015), se relaient pour assister aux audiences. Installés sur les bancs du public de la salle des Criées, ils archivent consciencieusement les échanges sur la fraude fiscale de l'ancien ministre du Budget et son épouse.

Mercredi 14 septembre, les procureurs du parquet national financier ont dénoncé "la trahison" de Jérôme Cahuzac et les 3,5 millions d'euros qu'il a dissimulés au fisc, avec son ex-femme, Patricia. Interrogé par franceinfo, la sociologue Monique Pinçon-Charlot confie sa déception sur la faiblesse de la peine requise contre l'ancien ministre : 3 ans d'emprisonnement et 5 ans d'inéligibilité.

Franceinfo : pourquoi suivez-vous ce procès de près ?

Monique Pinçon-Charlot : Un ministre du Budget qui fraude le fisc, c'est une situation cocasse, sociologiquement intéressante. Aujourd'hui, en France, seul le ministre du Budget peut engager des poursuites en matière de fraude fiscale, alors que d'ordinaire, c'est le parquet. C'est une dérogation unique au monde, une dérogation au droit commun, qu'on appelle le verrou de Bercy. Nous combattons ce verrou, en tant que sociologues et citoyens.

Nous avons été très amusés de constater que le 22 juillet 2016, au cœur de la torpeur estivale, le Conseil constitutionnel, saisi d'une QPC sur le sujet, a déclaré officiellement cette dérogation au droit commun parfaitement conforme à la Constitution française...

Cette affaire illustre pourtant le problème qu'il pose. Il y a des éléments, rappelés par l'avocat de la banque Reyl, qui montrent le silence de Bercy. Cela va dans le sens de notre travail, comme sociologues, sur le traitement de la fraude fiscale à Bercy. Les 40 000 dossiers qui sont aujourd'hui au STDR (service de traitement des déclarations rectificatives) ne sont pratiquement pas le résultat d'une traque fiscale de Bercy...

D'où viennent-ils ?

Les deux principales causes de repentance pour les fraudeurs fiscaux sont les lanceurs d'alerte, comme Hervé Falciani avec HSBC, qui a rapatrié des dizaines de milliers de personnes qui se sont dit "Eh merde, si je suis dans la liste, il vaut mieux prendre les devants", et les divorces, comme on l'a vu dans l'affaire Wildenstein. Dans le cas de Jérôme Cahuzac, ces deux causes de révélation de la délinquance en col blanc sont réunies sur sa personne [elle fait référence à Rémy Garnier, l'agent du fisc qui tenté d'alerter sa hiérarchie sur le compte de l'ancien ministre]

Selon vous, est-ce que la situation s'est améliorée depuis l'affaire Cahuzac ?

Après les réquisitions de ce matin, nous sommes un peu dubitatifs. Après l'affaire Cahuzac, il y a eu cette loi qui faisait passer la peine maximum pour blanchiment de fraude fiscale de 5 ans à 7 ans d'emprisonnement. Le réquisitoire a été très vif, en mots, et très faible, dans les propositions de peine. Pour Jérôme Cahuzac, non seulement il assume, mais les circonstances aggravantes sont quand même lourdes. Pourtant, on est en dessous de ce que proposait la première loi : cinq ans.

Il y a un décalage entre un discours offensif, dans lequel tous les gens du public se reconnaissent, et un réquisitoire très faible. Tous les gens du public étaient vent debout. Au fond, nous recueillons à ce procès les résultats de toutes nos hypothèses depuis trente ans. Nous sommes face à une classe sociale avec des effets de manche, des concurrences, de fausses querelles, qui reste malgré tout extrêmement solidaire et mobilisée dans la défense de ses intérêts.