DIRECT. Affaire Cahuzac : "le procès aura lieu", promet le tribunal après le report

Les avocats de l'ancien ministre du Budget avaient déposé, lundi, des questions prioritaires de constitutionnalité. Si le tribunal les juge sérieuse, son procès sera reporté.

L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le 10 février 2016 au Palais de justice de Paris.
L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le 10 février 2016 au Palais de justice de Paris. (MIGUEL MEDINA / AFP)
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Ce qu'il faut savoir

Le procès de Jérôme Cahuzac est suspendu. Le tribunal de grande instance de Paris a décidé, mercredi 10 février, de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par ses avocats. Le "paria", comme le présentent ses avocats, était jugé depuis lundi pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et minoration de sa déclaration de patrimoine.

Une QPC transmise. Les avocats des ex-époux Cahuzac avaient déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), sur l'ISF et sur l'impôt sur le revenu. Ils estiment que leurs clients ne peuvent pas être jugés par le tribunal pour fraude fiscale, puisqu'ils ont déjà été sanctionnés par le fisc. Seule la question sur l'ISF a été transmise.

La balle dans les mains de la Cour de cassation. C'est maintenant la Cour de cassation qui va examiner cette QPC. Elle décidera de la transmettre ou non au Conseil constitutionnel, qui tranchera sur le fond. 

 Rendez-vous le 5 septembre. Même si le Conseil constitutionnel donne raison à Jérôme Cahuzac, il sera quand même jugé. La QPC ne porte que sur les poursuites pour fraude fiscale, pas sur les faits de blanchiment de fraude fiscale et de minoration de sa déclaration de patrimoine. "Le procès aura lieu", a martelé le président du tribunal.

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14h11 : Que faut-il retenir de l'actualité de ce début de journée ?

Sans surprise, François Hollande propose la nomination de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel. Selon le porte-parole du gouvernement, il ne laissera les commandes du quai d'Orsay que la semaine prochaine.
Deux adolescents sont morts après la sortie de route d'un car scolaire dans le Doubs. Une chaussée glissante et une vitesse excessive sont les pistes privilégiées par les enquêteurs. Suivez notre direct.


Un homme a été grièvement blessé à Bastia par un objet emporté par les vents violents. La vigilance orange concerne toujours la Corse ainsi que la Dordogne et la Gironde. Suivez notre direct.

Le procès de Jérôme Cahuzac est officiellement reporté au 5 septembre. Le tribunal a retenu la première question prioritaire de constitutionnalité déposée par les avocats de Jérôme Cahuzac.

12h04 : Il est midi, voici un nouveau point sur l'actualité :

Deux adolescents sont morts dans un accident de car scolaire dans le Doubs. Les causes de l'accident ne sont pas déterminées, mais les enquêteurs privilégient la piste de la vitesse excessive. Suivez notre direct.

Le remaniement est imminent. Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, annonce à la presse qu'il vient de participer à son dernier Conseil des ministres.

Le procès de Jérôme Cahuzac est officiellement reporté au 5 septembre. Le tribunal a retenu la première question prioritaire de constitutionnalité déposée par les avocats de Jérôme Cahuzac.


• Le républicain Donald Trump et le démocrate Bernie Sanders ont largement remporté les primaires du New Hampshire. Hillary Clinton essuie sa première défaite.

10h46 : Pas très courageux notre ancien ministre du budget...

10h46 : Report du procès Cahuzac : un vrai scandale. Qu'il soit jugé comme une personne lambda. Ça suffit cette comédie avec ces politiques véreux.

10h46 : Report en Septembre, pourquoi pas dans 5 ans ? Je parie qu'il y aura un non-lieu, privilège des tous-puissants.

10h07 : Il y aura bien un procès, puisque même si le CC donne raison aux #Cahuzac, ils sont poursuivis pour d'autres faits que la fraude fiscale

10h07 : La QPC transmise, sur l'ISF, n'est valable que pour les faits de fraude fiscale #Cahuzac

10h06 : La QPC transmise porte sur l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Mais même si le Conseil constitutionnel donne raison aux avocats de Jérôme Cahuzac, il y aura un procès car les poursuites ne concernent pas uniquement la fraude fiscale, explique notre journaliste Thomas Baïetto.

10h40 : Le tribunal a retenu la première question prioritaire de constitutionnalité déposée par les avocats de Jérôme Cahuzac. La QPC permet à toute personne, partie prenante à un procès, de contester une disposition législative au motif qu'elle porterait atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. La QPC va désormais être passée devant le Conseil constitutionnel, si elle passe le filtre de la Cour de cassation.


09h57 : "Nous allons nous revoir, le 5 septembre à 13h30", déclare le président #Cahuzac

09h56 : "Le procès aura lieu", promet le président. Il invite les avocats à sortir leurs agendas pour trouver une date #Cahuzac

09h56 : "Le tribunal va surseoir à statuer". Le procès #Cahuzac est officiellement reporté

09h56 : "Le tribunal estime qu'il y a lieu de transmettre la question". La première QPC va être transmise #Cahuzac

09h57 : Le procès de Jérôme Cahuzac est officiellement reporté au 5 septembre.

09h22 : Un ministre déchu, un procès et... quelques progrès dans la lutte contre la fraude fiscale et pour la transparence de la vie politique. L'onde de choc de l'affaire Cahuzac, en 2013, a poussé le gouvernement à adopter toute une série de mesures en vigueur aujourd'hui. Inventaire.




(CHARLES PLATIAU / REUTERS)