Jérôme Cahuzac mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale

L'ancien ministre du Budget a reconnu, hier sur son blog, l'existence d'un compte à l'étranger depuis une vingtaine d'années.

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac le jour de sa passation de pouvoirs avec Bernard Cazeneuve à Bercy, le 20 mars 2013.
L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac le jour de sa passation de pouvoirs avec Bernard Cazeneuve à Bercy, le 20 mars 2013. (MAXPPP)

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Il est passé aux aveux. Jérôme Cahuzac a reconnu sur son blog, et devant les juges d'instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke, détenir un compte à l'étranger depuis une vingtaine d'années, crédité d'un montant de 600 000 euros. L'ancien ministre du Budget a été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale dans la foulée, mardi 2 avril.

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Que risque-t-il ? Que sait-on sur son compte ? Francetv info fait le point.

Que sait-on sur ce compte à l'étranger ?

Sur son blog, Jérôme Cahuzac ne révèle pas où se trouve son compte à l'étranger. Il se borne à expliquer qu'il existe "depuis une vingtaine d'années". Il ajoute que le compte n'a pas été alimenté "depuis une douzaine d'années" et contient "environ 600 000 euros". L'avocat de Jérôme Cahuzac, Me Jean Veil, a précisé que "l'essentiel de ses revenus provenait de son activité de chirurgien et accessoirement de son activité de consultant".

A l'origine de l'affaire, Mediapart avait indiqué, le 4 décembre, que ce compte se trouvait désormais à Singapour, après avoir été ouvert en Suisse chez UBS. Le montant évoqué était de 500 000 euros.

Selon Le Canard enchaîné, qui a révélé le passage aux aveux de l'ancien ministre, ce dernier a détenu deux comptes en Suisse et en détiendrait toujours un troisième à Singapour.

Comment justifie-t-il ce mensonge ?

Dans ses aveux, Jérôme Cahuzac, qui a démissionné le 19 mars, explique qu'il était coincé entre le désir de finir sa mission de ministre du Budget et le devoir de vérité. "J’ai mené une lutte intérieure taraudante pour tenter de résoudre le conflit entre le devoir de vérité auquel j’ai manqué et le souci de remplir les missions qui m’ont été confiées", écrit-il.

"J’ai été pris dans une spirale du mensonge et m’y suis fourvoyé. Je suis dévasté par le remords", poursuit-il, avant de présenter ses excuses au président de la République, au gouvernement, aux parlementaires et aux Français pour cette "faute inqualifiable".

Qu'est-ce que le blanchiment de fraude fiscale ?

Interrogé par Le Monde.fr, Vincent Drezet, secrétaire général de la principale organisation syndicale de Bercy, détaille le motif de la mise en examen de Jérôme Cahuzac. "Le blanchiment consiste à réinjecter dans l'économie le fruit d'une opération illégale, en l'occurrence des sommes d'argent gagnées grâce à de la fraude fiscale", explique-t-il.

Par exemple, il y a blanchiment de fraude fiscale lorsque l'argent camouflé quitte le paradis fiscal où il se trouve pour financer l'achat d'un appartement ou de n'importe quel autre bien. Dans le cas de l'ancien ministre du Budget, les soupçons portent sur son domicile parisien.

Que risque-t-il ? 

Jérôme Cahuzac n'a pas simplement perdu tout capital politique. Il risque également la prison et une forte amende. 

Le Code pénal prévoit une peine maximum d'emprisonnement de cinq ans et une amende de 375 000 euros pour le blanchiment. C'est moins que pour la fraude fiscale en tant que telle, qui peut entraîner jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 1 million d'euros d'amende, selon le Code général des impôts.

En outre, l'ancien ministre, chirurgien de métier, est sous la menace d'une autre mise en examen. L'information judiciaire contre X ouverte le 19 mars évoquait également la perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale, ainsi que le blanchiment et le recel de ce délit.