Richard Ferrand est-il au cœur d'une nouvelle affaire immobilière ?

Selon Mediapart, le ministre de la Cohésion des territoires se serait enrichi en revendant une partie de sa permanence parlementaire, qu'il aurait achetée avec des fonds publics.

Le ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, à l\'Elysée, le 24 mai 2017.
Le ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, à l'Elysée, le 24 mai 2017. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
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Deux semaines après l'ouverture d'une enquête préliminaire à propos d'un montage dont aurait bénéficié sa compagne, Richard Ferrand se retrouve de nouveau au cœur d'une affaire, toujours sur fond d'opération immobilière trouble.

Cette fois, les faits remontent à septembre 2016 : l'actuel ministre de la Cohésion des territoires est alors secrétaire général du mouvement En marche !. Selon les informations de Mediapart (article payant), le député socialiste du Finistère aurait décidé de revendre une partie de sa permanence parlementaire à la fédération PS du département : 40 000 euros pour 43m2.

Richard Ferrand aurait acheté ces locaux en octobre 2012, quatre mois à peine après son arrivée à l’Assemblée nationale. Plutôt que de louer une permanence parlementaire, le député breton aurait préféré acquérir "un rez-de-chaussée à Châteaulin, deuxième ville de sa circonscription, au prix de 115 000 euros pour 130 m2 environ", écrit le site d'investigation.

De l'argent public pour rembourser un bien privé ?

Un emprunt de150 000 euros lui est alors accordé, pour financer également les travaux. Et Mediapart de s'interroger ? "Pour régler ses mensualités, le député Ferrand a-t-il utilisé des fonds publics, en l'occurrence son IRFM [son indemnité parlementaire pour frais de mandat] ?" Si c'est le cas, le ministre "aurait ainsi réussi une sacrée culbute : acquérir un bien immobilier avec l'aide de fonds publics, en conserver une partie à la fin de son mandat, en revendre une autre à des concurrents politiques".

En janvier 2015, franceinfo avait enquêté sur ces députés qui deviennent propriétaires grâce à leur indemnité de frais de mandat. Bien que légale, cette pratique pose un problème éthique : l'élu acquiert avec de l'argent public un bien immobilier privé.

>> ENQUETE FRANCEINFO. Ces députés qui deviennent propriétaires grâce à leur indemnité de frais de mandat

"J'utilisais l'IRFM quand je louais, mais pas quand j'ai acheté en 2004, expliquait à franceinfo Maurice Leroy, député UDI du Loir-et-Cher. Je sépare toujours vie privée-vie publique. A partir du moment où il y avait l'appartement avec le local de la permanence, je n'ai pas voulu utiliser mon indemnité de frais de mandat."

Une pratique réglementée depuis 2015

De son côté, Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques, admettait sans problème avoir utilisé son IRFM pour l'acquisition de sa permanence : "Au moment où je l’ai fait, ce n’était pas une question sensible comme aujourd’hui, je n’ai jamais eu l’impression de commettre une mauvaise action. C'était répandu." 

La pratique a finalement été réglementée en février 2015, comme le précise Médiapart. "Aujourd'hui, les députés n’ont plus le droit d’employer l’IRFM pour une 'dépense afférente à une nouvelle acquisition de biens immobiliers'", écrit le site. Les députés peuvent par contre continuer à rembourser un emprunt contracté avant février 2015, "contrairement aux sénateurs", ajoute le journal.