Affaire Richard Ferrand : les nouveaux éléments qui ont conduit la justice à ouvrir une enquête préliminaire

Le procureur de la République de Brest a finalement décidé d'ouvrir une enquête, après la sortie dans la presse d'"éléments complémentaires susceptibles de mettre en cause Richard Ferrand".

Richard Ferrand, le 19 mai 2017 à Quimper (Finistère).
Richard Ferrand, le 19 mai 2017 à Quimper (Finistère). (FRED TANNEAU / AFP)
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Cette fois, la justice se saisit de l'affaire Ferrand. Le procureur de la République de Brest (Finistère) a annoncé, jeudi 1er juin, l'ouverture d'une enquête préliminaire dans l'affaire immobilière impliquant le ministre de la Cohésion des territoires. Dans un premier temps, ce même procureur avait pourtant estimé, après avoir "procédé à une analyse juridique pour déterminer s'il devait se saisir et diligenter une éventuelle enquête", qu'il n'y avait pas matière à poursuivre.

Alors, comment expliquer ce revirement ? Le procureur Eric Mathais se justifie en évoquant désormais "des éléments complémentaires susceptibles de mettre en cause Richard Ferrand (...), révélés par différents organes de presse". Franceinfo revient sur ces révélations qui ont fait changer d'avis le procureur de la République. 

>>>Suivez les derniers éléments de cette affaire Ferrand dans notre direct. 

Le flou autour du montage immobilier 

Dans sa première communication, le procureur de la République ne trouvait rien, dans les révélations du Canard enchaîné, qui justifiait l'ouverture d'une enquête. Alors que l'actuel ministre était Directeur général des Mutuelles de Bretagne et à la recherche d'une nouvelle adresse pour un centre de soins à Brest, le conseil d'administration de la mutuelle a choisi parmi trois propositions, et à l'unanimité, des locaux loués par une société immobilière, la Saca, qui n'existait pas encore au moment où elle a obtenu le marché. Une entité qui est la propriété de la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen. Cette dernière a déposé les statuts de sa SCI après le vote, et n'a acheté les locaux qu'ensuite, alors qu'elle avait déjà la certitude de les louer. 

Mais l'avocat qui a fait ce montage a depuis dénoncé, dans Le Parisien, un "enfumage" de la part du ministre : "La vraie question, c'est pourquoi Richard Ferrand n'a pas fait acheter l'immeuble par la mutuelle. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait, quinze ans plus tard, propriétaire d'un bien largement fructifié. Là, c'est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position." 

Le flou dans la méthode de sélection du local 

C'est Libération qui s'interroge sur la méthode de sélection de ce local. Le quotidien révèle que le bail proposé par la compagne de Richard Ferrand était en concurrence avec deux autres offres : "16,60 euros le m2 pour un local de la rue Colbert, 12 euros pour celui de la rue Dourjacq, et 9,20 euros pour celui de la compagne de Ferrand, rue George-Sand à Brest, qui sera retenu".

Mais Libération note que ces prix n'intègrent pas les travaux. Et avec ceux engagés dans le local retenu (250 000 euros), la proposition perd de l'intérêt. Résultat : dix ans après la signature du bail, le prix au m2, travaux compris, de l’offre de la compagne de Richard Ferrand, sera toujours plus important (14,70 euros) que l’offre de la rue Dourjacq (13,80 euros). Pourquoi, alors, avoir choisi cette offre ? Sollicitée par Libération, la Directrice générale des Mutuelles, Joëlle Salaün, n’a pas donné de réponse.

L'emploi de sa compagne et de son ex-femme

Quand il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand n'a pas seulement permis à sa compagne, Sandrine Doucen, d'acquérir des locaux à peu de frais. Selon Le Monde, sa compagne a également été employée par les Mutuelles pour des consultations juridiques régulières, et comme assistante de Richard Ferrand lui-même "au tournant des années 2000".

Quant à l'ex-femme de ce dernier, Françoise Coustal, elle a également bénéficié de contrats avec les Mutuelles de Bretagne. Artiste plasticienne, elle a remporté au moins trois fois des marchés pour l'aménagement de locaux gérés par le réseau. Dont les fameux locaux appartenant à la nouvelle compagne de Richard Ferrand. Mais aussi une résidence médicalisée pour les malades d'Alzheimer située à Guilers, près de Brest, pour laquelle elle a "conçu des installations sonores et visuelles", entre septembre 2009 et décembre 2010. Là encore, rien d'illégal, souligne Le Monde, d'autant que le couple a divorcé en 1994.

L'emploi, à l'Assemblée, du compagnon de celle qui lui a succédé aux Mutuelles de Bretagne

Un autre collaborateur de celui qui était alors député du Finistère a attiré l'attention du Monde : jusqu'en 2014, il a employé comme assistant parlementaire Hervé Clabon, qui n'est autre que le compagnon de celle qui a succédé à Richard Ferrand à la Direction générale des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaün. Dans le même temps, celle-ci a continué de rémunérer Richard Ferrand comme chargé de mission auprès d'elle, pour 1 250 euros par mois, de 2012 à 2017. "Echange de bons procédés ?", s'interroge Le Monde.