Si la Cour de cassation s'était prononcée contre la validité de la procédure, les juges bordelais en charge de l'affaire Bettencourt auraient été privés d’un élément essentiel pour poursuivre leurs investigations. Mais mardi 31 janvier, la plus haute juridiction judiciaire a validé la procédure issue des enregistrements clandestins. 

Ces enregistrements, effectués au domicile de Liliane Bettencourt par son majordome, peuvent donc être utilisés comme preuves dans le cadre de l’affaire Bettencourt. Et tout ce qui est gravé sur ces bandes constitue désormais des éléments à charge, légalement recevables. 

La cour a rejeté les pourvois formés l'un par Liliane Bettencourt, l'autre par sa fille Françoise, qui contestaient une décision de la cour d'appel de Bordeaux ayant validé en juin 2011 ces enregistrements et la procédure qui en a résulté. Les enquêtes diligentées à Bordeaux vont donc se poursuivre. 

Quelles conséquences dans l'affaire Banier-Bettencourt ?

Ces enregistrements pirates avaient été remis mi-2010 aux enquêteurs par Françoise Bettencourt-Meyers, qui tentait alors de prouver que sa mère était victime d'abus de faiblesse de la part de membres de son entourage, le photographe François-Marie Banier notamment. Certaines conversations enregistrées étaient à cet égard assez troublantes.

Dans ce volet "abus de faiblesse", trois personnes ont été mises en examen : François-Marie Banier ainsi que son compagnon, Martin d'Orgeval, et l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre. Les conclusions d'une expertise médicale menée sur la milliardaire, atteinte notamment de "démence mixte", ont par ailleurs abouti à sa mise sous tutelle en octobre dernier.

Quelles conséquences dans l'affaire Woerth-Bettencourt ?

Les enregistrements suggéraient des opérations financières destinées à échapper au fisc, des immixtions de l'Elysée dans la procédure en abus de faiblesse, ainsi que des liens troubles entre Liliane Bettencourt, l'ancien ministre du Travail Eric Woerth et son épouse Florence.

L'ancien trésorier de l'UMP, soupçonné de conflit d'intérêts et de financement politique illégal, avait quitté le gouvernement en novembre 2010. A ce jour, il n'a pas été mis en examen.