Patrick Balkany mis en examen pour déclaration mensongère sur son patrimoine

Le député-maire Les Républicains de Levallois avait déjà été mis en examen en octobre 2014, notamment pour fraude fiscale, corruption passive et blanchiment de fraude fiscale.

Patrick Balkany, député-maire Les Républicains de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), le 12 janvier 2016 à l'Assemblée nationale à Paris.
Patrick Balkany, député-maire Les Républicains de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), le 12 janvier 2016 à l'Assemblée nationale à Paris. (WITT-VILLARD / SIPA)
France Télévisions

Mis à jour le
publié le

Alors qu'il était déjà mis en examen pour fraude fiscale, corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait saisi la justice en mai 2015, concernant les déclarations de patrimoine de Patrick Balkany. Les investigations ont mené à la mise en examen du député-maire Les Républicains de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), vendredi 15 janvier, pour déclaration mensongère sur son patrimoine, d'après une source proche de l'enquête citée par l'AFP mardi 19 janvier. Son avocat, Grégoire Lafarge, a réagi en dénonçant "une violation réitérée du secret de l'instruction" et "un acharnement qui n'a plus rien de juridique".

La justice le soupçonne d'avoir omis de déclarer ou d'avoir sous-évalué certains de ses biens. En mai 2015, la HATVP, chargée de contrôler les revenus des élus, avait pointé du doigt les déclarations 2012 et 2014 de Patrick Balkany et de son épouse Isabelle, vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine.

Montres de luxe et usufruit d'une résidence

La HATVP avait fait état d'"un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l'omission de biens mobiliers et immobiliers".

Europe 1 avait avancé que Patrick Balkany aurait déclaré un patrimoine de 90 000 euros, omettant notamment de signaler trois montres de luxe d'une valeur de 40 000 euros. Il aurait également sous-évalué de 60% ses parts dans sa résidence de Giverny (Eure), que le couple a léguée à ses enfants mais dont il garde l'usufruit, représentant plusieurs centaines de milliers d'euros.

Comme le détaille la HATVP sur son site, "la loi prévoit que le fait pour un déclarant d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts ou d’en fournir une évaluation mensongère est puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende".