Etats-Unis : trois questions sur le nouveau décret migratoire de Donald Trump

Le président américain a signé, lundi, une nouvelle version de son décret suspendant temporairement l'entrée sur le territoire des Etats-Unis des ressortissants de six pays majoritairement musulmans, au lieu de sept précédemment.

Donald Trump rentre à la Maison Blanche, à Washington (Etats-Unis), le 5 mars 2017. 
Donald Trump rentre à la Maison Blanche, à Washington (Etats-Unis), le 5 mars 2017.  (ERIK S. LESSER / DPA / AFP)
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franceinfo avec AFP et ReutersFrance Télévisions

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Donald Trump a repris l'offensive, lundi 6 mars, sur l'immigration et la sécurité, avec la signature d'un nouveau décret interdisant l'entrée aux Etats-Unis aux voyageurs de six pays majoritairement musulmans. Le texte a été amendé afin de satisfaire les exigences de la justice et éviter la confusion dans les aéroports. Que dit ce nouveau texte ? Quelles différences avec le précédent ? Pourquoi continue-t-il de diviser ? Voici les réponses de franceinfo. 

Ce que contient ce nouveau décret

Les Etats-Unis suspendent pour trois mois l'entrée des ressortissants de six pays à majorité musulmane : le Soudan, la Syrie, l'Iran, la Libye, la Somalie et le Yémen. Cette interdiction vise à "permettre l'examen approprié et la mise en place de normes permettant d'empêcher l'infiltration terroriste ou criminelle" d'étrangers, selon le département de la Sécurité intérieure. 

D'autre part, les réfugiés du monde entier tombent sous le coup d'une suspension pour quatre mois du programme d'admission aux Etats-Unis. Ce décret ne s'applique toutefois pas aux personnes dont le statut de réfugiés a déjà été accepté et dont l'arrivée sur le territoire est déjà programmée.

Le décret doit entrer en vigueur le 16 mars. Le délai entre la signature du nouveau décret et sa mise en œuvre doit permettre d'éviter les difficultés techniques apparues après le premier décret. Celui-ci, applicable immédiatement, avait provoqué des scènes de chaos dans les aéroports où des voyageurs concernés, mais déjà en vol au moment de sa publication, avaient été interpellés et stoppés à leur descente d'avion.

Ce qui change par rapport au précédent texte

Principaux amendements par rapport au décret du 27 janvier, bloqué par la justice fédérale : l'Irak ne fait plus partie des pays dont les ressortissants ne pourront plus entrer aux Etats-Unis. 

Les voyageurs en possession d'un visa en règle à la date d'entrée en vigueur du décret ne sont pas affectés par ces mesures. "Aucun visa ne sera révoqué seulement sur la base de ce décret", précisent les autorités. Les visas qui avaient été suspendus à cause du premier décret avaient été rétablis début février, à la suite d'une décision de la justice américaine. Cause majeure de confusion après l'adoption du premier décret, le statut des résidents permanents, détenteurs de la fameuse "carte verte", originaires de l'un des six pays est clarifié : ils ne sont pas affectés par le décret. 

D'autre part, les ressortissants bi-nationaux originaires de l'un des pays visés échappent à l'interdiction d'entrée aux Etats-Unis s'ils sont détenteurs d'un passeport octroyé par leur autre pays d'origine.

Le nouveau décret énumère les catégories de personnes qui pourront quoi qu'il en soit entrer aux Etats-Unis : celles qui seront en voyages d'affaires ou pour des séjours à caractère médical, les personnes ayant de la famille aux Etats-Unis ou encore celles connues en tant que "partisans des Etats-Unis".

Les réfugiés syriens étaient, dans le premier décret, frappés d'une interdiction sans limite de temps. Ils font désormais l'objet de la même suspension que ceux des autres pays.

Par ailleurs, les minorités religieuses, comme les chrétiens d'Irak, ne font plus l'objet d'un traitement préférentiel, précise Business Insider (en anglais). Ils sont considérés de la même façon que tous les réfugiés. 

Ce qui coince encore pour les opposants

La grande ONG de défense des droits civiques l'Union américaine pour les droits civiques (Aclu) a dénoncé une version édulcorée du texte suspendu. "Le seul moyen de remédier à l'interdiction d'entrée des musulmans est de ne pas avoir d'interdiction", a réagi Omar Jadwat, directeur du projet des droits des immigrés à l'Aclu.

"Malgré tous leurs efforts, je suis sûr que ce décret fera face aux mêmes obstacles dans les tribunaux que le précédent", a déclaré le chef de file des démocrates du Sénat, Chuck Schumer.