Attentats : une commission d'enquête parlementaire créée pour évaluer les décisions prises par l'exécutif

Les députés Les Républicains ont décidé, mardi, d'user du droit dont dispose tous les ans chaque groupe d'opposition ou minoritaire pour obtenir la constitution d'une commission d'enquête.

Le président François Hollande accompagné du Premier ministre Manuel Valls et du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le 13 janvier 2015 à Paris.
Le président François Hollande accompagné du Premier ministre Manuel Valls et du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, le 13 janvier 2015 à Paris. (FRANCOIS MORI / AFP)

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Une commission d'enquête parlementaire sur les "moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015" va prochainement être créée, a confirmé, mardi 19 janvier, le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, Christian Jacob. Les députés de droite usent ainsi du droit, dit "de tirage", dont dispose tous les ans chaque groupe d'opposition ou minoritaire pour obtenir la constitution d'une commission d'enquête.

"Il faut regarder objectivement les moyens mis en œuvre et les évaluer", a déclaré Christian Jacob, qui a tenu à ce que la commission d'enquête se mette en place "à froid" et non en décembre, au moment des élections régionales. Quatre jours après les attaques du 13 novembre, le chef de file des députés LR avait déclaré "possible", et "même assez probable", que son groupe demande une commission d'enquête parlementaire "de façon à ce que les Français connaissent toute la vérité sur les conditions dans lesquelles ont pu se réaliser (ces) attentats".

Auditions et missions sur place

Mercredi, la commission des lois de l'Assemblée examinera si les conditions requises pour la création de cette commission d'enquête sont réunies, en vertu du règlement de l'Assemblée. La prochaine conférence des présidents, qui réunit autour du président de l'Assemblée, Claude Bartolone, les patrons des groupes politiques, les présidents de commissions et le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, prendra acte de la création de cette commission.

Les commissions d'enquête sont composées de trente membres au plus, désignés à la proportionnelle des groupes. Elles peuvent procéder à des auditions et leur rapporteur est habilité à effectuer des missions sur pièces et sur place. Leurs travaux ne peuvent excéder six mois.

Pas question d'empiéter sur les enquêtes en cours

Jean-Jacques Urvoas, député PS et président de la commission des lois, a précisé que la garde des Sceaux, Christiane Taubira, "vérifiera aussi le périmètre" de la commission d'enquête, pour qu'elle n'empiète pas sur les enquêtes en cours après les attentats de janvier et novembre 2015.

Le président de cette commission devrait être membre des Républicains, et son rapporteur membre du PS, a ajouté Jean-Jacques Urvoas.