Lois anti-jihad : que font les autres pays européens ?

Les députés français ont voté l'interdiction de sortie du territoire des jihadistes présumés. En Europe, d'autres pays renforcent eux aussi leur arsenal juridique. Tour d'horizon.

Cette capture d'une vidéo YouTube montre de présumés jihadistes de l'Etat islamique paradant dans la ville de Baji, en Irak.
Cette capture d'une vidéo YouTube montre de présumés jihadistes de l'Etat islamique paradant dans la ville de Baji, en Irak. (YOUTUBE / AFP)

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Les députés français ont adopté, mardi 16 septembre, l'interdiction administrative de sortie du territoire visant à empêcher le départ de candidats au jihad en Syrie et en Irak. D'autres Etats membres de l'Union européenne renforcent leur arsenal juridique ou étudient d'éventuelles lois pour empêcher les terroristes présumés d'agir.

Déchéance de la nationalité, interdiction de retour sur le territoire ou mesures anti-propagande de l'Etat islamique… Quelles sont les mesures adoptées par les autres pays européens ?

Au Royaume-Uni : interdire le retour sur le territoire ?

De nouvelles mesures antiterroristes ont été annoncées par le Premier ministre David Cameron le 1er septembre, lors d'une intervention devant le Parlement britannique, rapporte la BBC (en anglais). Après le meurtre du journaliste américain James Foley, qui aurait été décapité par un citoyen britannique parti faire le jihad en Syrie, le gouvernement envisage une loi permettant à la police de confisquer les passeports de jihadistes présumés à la frontière.

Les terroristes pourraient aussi être interdits de retour sur le territoire britannique durant une période limitée, après une concertation entre tous les partis. Jusqu'ici, seuls les citoyens disposant d'une double nationalité pouvaient voir leur passeport annulé par le Royaume-Uni. David Cameron entend ainsi combler la "faille dans l'armure" que représentent les terroristes britanniques qui reviennent au Royaume-Uni après être partis au Moyen-Orient.

Les jihadistes présumés encore présents au Royaume-Uni devraient obligatoirement suivre un programme de déradicalisation. Les compagnies aériennes seraient enfin contraintes de fournir plus d'informations aux forces de l'ordre sur leurs passagers se rendant ou revenant de zones de conflit.

Aux Pays-Bas : retirer la nationalité aux suspects ?

Le gouvernement néerlandais a annoncé, le 29 août, le renforcement des mesures antiterroristes, qui permettaient déjà aux autorités de ne pas renouveler ou d'annuler des passeports, selon Libération. Une mesure qui devrait être facilitée, puisque la nationalité néerlandaise pourrait à présent être retirée aux jihadistes même s'ils n'ont pas été au préalable déclarés coupables d'un crime.

Le passeport néerlandais ne pourra toutefois être retiré que si les combattants concernés ont la double nationalité, car "personne ne peut être laissé apatride", a précisé le gouvernement. Les autorités néerlandaises ont déjà annulé 29 passeports pour empêcher les jihadistes présumés de partir.

En Allemagne : contrer la propagande de l'Etat islamique

Berlin a déjà pris des mesures pour lutter contre le recrutement de jihadistes par l'Etat islamique, en interdisant les activités de financement ou de promotion du groupe jihadiste, rapporte France 24. Cette décision intervient après la manifestation, le 9 septembre, d'un petit groupe de salafistes se présentant comme la "police de la charia" dans les rues de Wuppertal, dans le nord-ouest de l'Allemagne, selon RFI.

"L'Allemagne est une démocratie capable de se défendre, il n'y a aucune place ici pour une organisation terroriste, a martelé le ministre allemand de l'Intérieur, Thomas de Maizière, vendredi 12 septembre. C'est pourquoi j'interdis avec effet immédiat les activités de (...) l'Etat islamique en Allemagne." 

Environ 400 Allemands seraient partis faire le jihad ces derniers mois, selon Hans-Georg Maaßen, le chef du service de renseignement intérieur du pays, cité par France 24.

En Belgique : mettre en place un plan préventif

Les partis belges, qui négocient actuellement pour former un nouveau gouvernement, étudient la réactivation d'une loi de 1979 interdisant le recrutement de combattants de l'étranger. "Il y a aurait une sanction pour être allé combattre dans une armée étrangère en territoire étranger", selon un député de centre-droit cité mardi 16 septembre par La libre Belgique. Entre 300 et 350 Belges ont tenté de partir ou sont partis combattre sur le territoire syrien ces derniers mois.

 

Les partis seraient en outre tombés d'accord sur un plan de lutte préventif, selon le Soir (article abonnés). Les principales mesures permettraient aux policiers de créer de faux profils pour infiltrer les milieux jihadistes sur internet ou encore de mettre en place un programme de "réinsertion et de déradicalisation" pour les terroristes.

En Autriche : interdire les emblèmes terroristes

Un "sommet contre la haine et l'incitation à la haine" se tiendra en octobre à Vienne, alors que l'Autriche a annoncé une série de mesures visant à dissuader les départs pour le jihad, rapporte Le Monde mardi 16 septembre.

Le gouvernement autrichien prévoit notamment d'interdire les insignes et emblèmes de 19 organisations terroristes, dont l'Etat islamique et Al-Qaïda, comme c'est déjà le cas pour les symboles nazis. Le délit d'incitation à la haine sera constitué pour des propos tenus devant dix personnes, au lieu de 150 actuellement.

Pour dissuader les départs pour le jihad, Vienne veut en outre retirer le statut de demandeur d'asile ou la nationalité autrichienne des terroristes présumés, s'ils ont la double nationalité. Les mineurs ne pourront plus quitter le territoire européen sans autorisation parentale, indique Le Monde