Les députés créent le délit d'"entreprise terroriste individuelle"

L'objectif est de se doter d'un outil contre les "loups solitaires" qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l'action sans contacter quiconque.

Des policiers du GIPN arrêtent un homme soupçonné d'appartenir à un groupe islamiste radical, le 4 avril 2012 à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Des policiers du GIPN arrêtent un homme soupçonné d'appartenir à un groupe islamiste radical, le 4 avril 2012 à Marseille (Bouches-du-Rhône). (GERARD JULIEN / AFP)

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Les députés continuent de compléter l'arsenal antiterroriste. L'Assemblée a instauré, mercredi 17 septembre, un nouveau délit d'"entreprise terroriste individuelle". Il complétera la mesure phare de la législation française antiterroriste depuis trente ans, "l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".

L'objectif affiché est de créer un nouvel outil contre les "loups solitaires", ceux qui se radicalisent seuls, le plus souvent sur internet, et commettent leurs crimes sans faire partie d'un réseau. Il faudra que leur projet terroriste soit caractérisé d'une part par la détention d'objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs) mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, etc.).

Parmi les critères, la lecture de mails glorifiant le terrorisme

Via un amendement du rapporteur socialiste Sébastien Pietrasanta, l'Assemblée a, entre autres, ajouté à cette liste le fait d'avoir séjourné à l'étranger dans une zone où sont commis des actes terroristes, des crimes de guerre ou contre l'humanité. Mais aussi, au grand dam des écologistes, la consultation habituelle de mails, textos ou tweets visant à faire l'apologie du terrorisme, ainsi que la détention de livres ou de revues incitant au terrorisme ou en faisant l'apologie.

Les discussions sur le projet de loi doivent reprendre jeudi matin. L'ensemble du texte, qui compte 18 articles, sera voté en première lecture une fois les débats achevés.