Royaume-Uni : les dirigeants qui provoquent la faillite de leur banque risqueront la prison

Ce dispositif fait partie d'une série de mesures destinées à rendre les banquiers directement responsables d'éventuels manquements.

Le quartier des affaires de Londres (Royaume-Uni), le 15 février 2016.
Le quartier des affaires de Londres (Royaume-Uni), le 15 février 2016. (REUTERS)
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Londres s'attaque aux banquiers. Les patrons britanniques qui mènent un établissement financier à la faillite risqueront désormais la prison s'ils ont commis une erreur manifeste, selon une mesure entrée en vigueur lundi 7 mars. Ce dispositif fait partie d'une série de dispositions destinées à rendre les dirigeants de banque directement responsables d'éventuels manquements.

Avec cette nouvelle mesure, les dirigeants auront donc un "devoir de responsabilité" qui les obligera à "prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter des infractions à la régulation".

Jusqu'à sept ans de prison

Le dispositif prévoit jusqu'à sept ans de prison pour les banquiers reconnus coupables d'avoir pris "une décision qui a provoqué la faillite de l'institution" ou "d'avoir eu conscience que le risque induit par la décision pouvait provoquer la faillite".

"Ce gouvernement a tiré les leçons du passé", a souligné le ministre britannique des Finances, George Osborne, dans un communiqué. Les écarts de conduite des banquiers avaient aggravé la crise financière britannique entre 2008 et 2009.

Une autre mesure, qui découle elle aussi de l'adoption d'une loi de réforme bancaire en 2013, prévoit de mieux distinguer la chaîne de responsabilités au sein des institutions financières. Cela permettrait d'identifier les individus responsables en cas de faillite et de faciliter le travail du régulateur, qui devra prouver qu'un patron n'a pas respecté son devoir de responsabilité pour le faire condamner.