Engie épinglée dans les "Paradise Papers" : "Difficile" d'imaginer que l'Etat n'était pas au courant

Eric Vernier, spécialiste du blanchiment de capitaux et de la fraude en entreprise, explique le rôle de l'Etat, à la fois actionnaire de l'ex-GDF Suez et à qui a échappé une partie de l'impôt qui pouvait lui revenir. 

Présentation du nouveau nom de l\'ex GDF-Suez, Engie, en 2015.
Présentation du nouveau nom de l'ex GDF-Suez, Engie, en 2015. (ERIC PIERMONT / AFP)
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Selon les révélations des "Paradise Papers" dans Le Monde, le géant français de l'énergie Engie a élaboré en juin 2012, alors qu'il s'appelait encore GDF Suez, un montage financier et créé de fausses dettes, ce qui a lui permis de rapatrier un milliard de dollars de profits d'Australie et d'alléger ses impôts. Eric Vernier, directeur de l’Irsi (Institut de recherche sur l'environnement social et l'innovation), spécialiste du blanchiment de capitaux et de la fraude en entreprise, n'arrive pas à imaginer comment l'Etat français ne pouvait pas être au courant.

franceinfo : Sur le mécanisme, comment Engie s'est débrouillé pour alléger ses impôts ?

Eric Vernier : C'est un montage un peu compliqué. Ce que l'on peut dire de manière assez simple, c'est que, par de fausses dettes, Engie a réussi à minimiser son impôt. Mais à un moment donné, ces fausses dettes réapparaissent, il faut donc trouver à nouveau une petite pirouette pour qu'elles ne paraissent pas suspectes. Donc on repasse par de nouveaux jeux d'écritures comptables qui permettent d'effacer tout cela.

Est-ce que c'est légal ?

Quand on inscrit des dettes qui n'existent pas dans les comptes d'une entreprise, ce n'est pas légal. Même un étudiant en première année de comptabilité sait bien que les comptes doivent refléter la vérité.

C'est ce qu'on appelle la planification fiscale agressive...

C'est comme cela que c'est présenté, mais selon moi, on est au-delà puisque l'on a des fausses écritures. Donc, on est au-delà de la planification. Ces techniques sont connues, elles paraissent ici extrêmement élaborées et on peut imaginer qu'Engie n'est pas la seule entreprise, la seule multinationale, à passer par ce type de montage.

L'Etat détient aujourd'hui 24% du capital d'Engie, 27,6% des droits de vote. Etait-il au courant ?

C'est difficile [d'imaginer qu'il n'était pas au courant]. On peut faire trois hypothèses. La première ce serait l'incompétence. On l'a connu il y a quelques décennies avec l'affaire du Crédit lyonnais, mais ça semble un peu gros. La seconde est de faciliter la compétitivité d'une entreprise, comme les Etats-Unis le font avec les leurs. Et puis la dernière explication, qui me paraît le plus proche de la réalité, c'est que l'Etat est actionnaire. Donc, il perçoit des dividendes, il a des amis autour de la table qui sont actionnaires. La Cour des comptes épingle régulièrement l'Etat qu'elle trouve gourmand par rapport à ses dividendes. Donc, peut-être que l'Etat s'y retrouve, non pas en impôts mais en dividendes.

Peut-on poursuivre Engie pour cela ?

Je crois que la réflexion va être menée. Maintenant, c'est très compliqué parce qu'on a le verrou de Bercy qui décide de poursuivre ou non dans des affaires fiscales. La seule possibilité c'est qu'il y ait réellement fraude, mais pas fiscale. Fraude de type blanchiment de fraude fiscale, par exemple, qui permettrait à un juge de se saisir de l'affaire. Mais pour le moment, tout est entre les mains de Bercy, c'est-à-dire l'actionnaire.