Nouvelle-Calédonie : ce qu'il faut savoir de l'"accord politique" sur le référendum d'autodétermination

Jeudi, les élus calédoniens se sont retrouvés à Matignon pour discuter de l'organisation du référendum sur l'indépendance de l'île, qui doit se tenir dans un an au plus tard.

Les élus calédoniens autour du Premier ministre, Edouard Philippe, le 2 novembre 2017 à Matignon.
Les élus calédoniens autour du Premier ministre, Edouard Philippe, le 2 novembre 2017 à Matignon. (JACQUES DEMARTHON / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Qui pourra voter ? Où seront disposés les bureaux de vote ? Quel sera l'intitulé de la question posée ? Jeudi 2 novembre, toute la journée, les élus calédoniens se sont retrouvés à Matignon pour discuter de l'organisation du référendum sur l'indépendance de l'île, qui doit se tenir dans un an au plus tard. Après neuf heures de discussions, ce 16e Comité des signataires des accords de Nouméa de mai 1998 a débouché sur un "accord politique", a annoncé le Premier ministre, Edouard Philippe

Une trentaine de membres des délégations favorables et hostiles à l'indépendance, de parlementaires, de membres du gouvernement de Nouvelle-Calédonie et de représentants de l'Etat, ont participé aux discussions.

Pourquoi un référendum est-il organisé ?

L'organisation de ce référendum est le point d'orgue du processus engagé par les accords de Matignon du 26 juin 1988. Ces accords ont mis fin à une période sanglante d'affrontements entre indépendantistes kanaks et anti-indépendantistes, proclamant notamment l'amnistie pour tous les protagonistes de la prise d'otage de la grotte d'Ouvéa, en mai 1988. Ces accords prévoyaient une période de développement de dix ans et un référendum d'autodétermination en 1998.

Le 5 mai 1998, les accords de Nouméa ont repoussé l'autodétermination à une date située entre 2014 et 2018. Ils prévoient également des transferts de compétences de Paris vers Nouméa dans de nombreux domaines. Si l'on n'en connaît pas encore la date exacte, le référendum devra être organisé au plus tard en novembre 2018.

Qui pourra voter ?

En tête de l'ordre du jour de ce 16e Comité des signataires des accords de Nouméa de mai 1998 figurait la question hautement sensible de la composition du corps électoral pour ce scrutin. Entre autres critères, le corps électoral est restreint aux personnes résidant en Nouvelle-Calédonie sans discontinuer depuis 1994, mais le sujet suscitait un différend entre non-indépendantistes et indépendantistes sur l'inscription automatique des natifs de l'île sur la liste référendaire.

En effet, près de 11 000 personnes (soit 7% du corps électoral actuel) natives de la Nouvelle-Calédonie ne sont toujours pas inscrites sur la liste. Il a été décidé, jeudi, de les inscrire d'office.

Comment sera organisé le référendum ?

Autre point sensible abordé : l'organisation de la consultation. Les indépendantistes réclamaient notamment l'ouverture de bureaux décentralisés à Nouméa pour faciliter le vote des électeurs originaires des îles installés en ville. Ils ont obtenu gain de cause : "Les personnes inscrites sur une liste électorale [dans l’une de ces îles] mais qui résident sur la Grande Terre pourront, après expression de leur volonté en ce sens, être inscrites dans un bureau de vote de leur commune spécialement constitué à Nouméa", indique le relevé de conclusions du Comité des signataires.

Les participants ont également acté la demande du gouvernement sur la venue d'experts de l'ONU pour superviser l'ensemble du processus de consultation.

Quelle sera la question posée ?

La question, cruciale, est un point d'achoppement entre les différents protagonistes. Lors de cette réunion à Matignon, le sujet n'a fait l'objet que de premiers échanges. La question devrait être au centre d'un nouveau Comité des signataires prévu en mars ou avril 2018.