Allemagne : les agressions à Cologne relancent le débat autour des failles de la loi sur les délits sexuels

En l'état actuel du droit pénal allemand, malgré les multiples témoignages, les victimes ont peu de chance de voir leur plainte aboutir à des condamnations.

Des femmes et des hommes manifestent contre le sexisme et le racisme, à Cologne (Allemagne), le 9 janvier 2016.
Des femmes et des hommes manifestent contre le sexisme et le racisme, à Cologne (Allemagne), le 9 janvier 2016. (MESUT ZEYREK / ANADOLU AGENCY / AFP)
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Depuis le Nouvel An, à Cologne (Allemagne), 561 plaintes ont été déposées auprès de la police, dont au moins 237 pour des agressions sexuelles. Parmi elles, deux plaintes pour viol. En une soirée qui a secoué l’Allemagne, ce sont donc environ autant d’agressions sexuelles que pendant le dernier trimestre de 2015 qui ont été dénoncées, majoritairement perpétrées par des personnes de nationalités étrangères, demandeurs d'asile ou sans-papiers, selon les autorités.

Pourtant, le ministre de l'Intérieur du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Ralf Jäger, reconnaît que peu de procédures aboutiront à des condamnations. "Créer ici de faux espoirs serait malhonnête vis-à-vis des femmes qui ont été victimes de ces bandes d'hommes déchaînés", a-t-il déclaré, lundi 11 janvier. En cause, une législation défavorable aux victimes de violences sexuelles.

Les condamnations semblent peu probables

"Ils étaient tout autour de nous à nous peloter. Ils nous touchaient les fesses, nous agrippaient l’entrejambe, tentaient d'arracher nos vêtements. Partout, ils nous touchaient de partout", a décrit une victime, citée par la BBC (en anglais). Malgré de multiples témoignages tout aussi détaillés, les condamnations semblent, en effet, peu probables. Presque deux semaines après les faits, moins de 20 suspects ont été identifiés, alors que témoins et victimes décrivent "de nombreux groupes d’hommes alcoolisés et violents". Surtout, la majorité des victimes ont rapporté des "attouchements au niveau des parties intimes".  Des violences sexuelles qui n’ont pas d’existence légale en Allemagne.

"Ces agressions sexuelles sont horribles, mais elles ne sont malheureusement pas incriminables, alors quand j'entends des élus dire que les coupables doivent être expulsés, je pense qu'il faudrait déjà qu'ils puissent être condamnés pour leurs actes", déplore Behshid Najafi, militante féministe rencontrée à Cologne. Pour espérer obtenir une condamnation en justice, une victime doit "prouver qu'elle a essayé de se défendre, alors que certaines peuvent être tétanisées par la peur et le risque de représailles", explique à francetv info cette politologue, qui travaille pour l’Agisra, association d’aide aux femmes migrantes, notamment victimes de violences. Pour la journaliste féministe Stefanie Lohaus, "c’est comme si on disait à une femme à qui on a volé son sac à main : 'Désolé madame, mais vous ne vous y êtes pas accroché assez fort, c'est de votre faute'", écrit-elle sur le site Vice (en allemand).

Par ailleurs, la définition du viol, selon le droit allemand, est plus restrictive que dans la majorité des pays occidentaux. Le paragraphe 177 du Code pénal qualifie de viol toute relation sexuelle obtenue "par la violence, une menace portant sur la vie ou l’intégrité corporelle", ou lorsque la victime est "privée de toute défense" (la France envisage plus largement les cas de "violence, contrainte, menace ou surprise"). Par conséquent, la justice allemande peine notamment à reconnaître les viols conjugaux. En mars 2012, la Cour de cassation avait, par exemple, rejeté le recours d’une femme qui s’était refusée à son conjoint, avant de lui céder par peur de violences, sans crier, pour ne pas réveiller ses enfants. La Cour avait estimé que la victime, malgré ses blessures, pouvait s'enfuir et alerter des voisins. "Les exemples comme celui-ci sont légion", affirme Behshid Najafi.

Une réforme du droit pénal promise en 2014

Le ministre fédéral de la Justice, Heiko Maas, a déjà reconnu les vides juridiques de la loi sur les délits sexuels et promis une refonte "rapide", en novembre 2014. Son ministère a présenté un projet de loi en juillet 2015, tombé depuis aux oubliettes. Mais la vague d’agressions sexuelles du Nouvel An, à Cologne, rouvre le débat. Une manifestation organisée par Lila-Köln, qui regroupe plusieurs associations féministes, samedi 9 janvier, sur le parvis de la gare de Cologne, est parvenue à se faire entendre jusqu’à la direction de la CDU, parti d’Angela Merkel. L’Union démocrate-chrétienne a rapidement repris à son compte certaines revendications, qui n’étaient jusqu’à présent soutenues que par le parti de gauche écologiste Die Grünen (Les Verts) et la très à gauche Die Linke.

Dans la version initiale de son projet de loi, Heiko Maas entendait surtout préciser le droit pénal, en y intégrant l'idée que "le caractère surprenant d'une attaque peut empêcher une victime de se défendre". Le texte prévoit en outre d'élargir les notions de "contrainte" et de "menace", pour prendre en compte les pressions psychologiques et la crainte de représailles. Mais après le choc des agressions du Nouvel An, la CDU, habituellement timide sur les questions des droits des femmes, réclame une réforme plus ambitieuse que celle prévue par le ministère de la Justice.

"Nein heißt nein", "non signifie non"

Comme les féministes le répètent avec le slogan "Nein heißt nein" ("non signifie non"), la CDU souhaite désormais que le simple "non" d'une victime soit considéré comme une forme de défense en cas d'agression. Car pour l'instant, "la réforme pénale, telle qu'elle est prévue, obligera toujours les femmes à expliquer devant la justice pourquoi elles ne se sont pas défendues", explique Der Spiegel (en allemand).

Les féministes regrettent aussi que le débat autour des violences sexuelles à Cologne tourne exclusivement autour de l'origine des agresseurs. Elles assurent que le sexisme et les violences sexuelles ne sont pas "importés" par les migrants, mais "bien ancrés dans la culture allemande", selon Stefanie Lohaus, qui cite l’exemple de l'Oktoberfest (la fête de la bière), à Munich, pendant laquelle les femmes subissent aussi de nombreux attouchements non consentis. En 2011, deux femmes racontaient dans le quotidien Die Süddeutsche Zeitung (en allemand) que "le chemin pour accéder aux toilettes était un défi en soi". "Sur moins de 20 mètres, vous êtes certaine d'être embrassée par des inconnus ivres, de recevoir des mains aux fesses, et à tous les coups, quelqu'un va essayer de regarder sous votre robe traditionnelle ou vous renverser intentionnellement de la bière dans le décolleté", poursuivent les auteures de l'article.

Sans compter que "les victimes de violences sexuelles portent trop rarement plainte contre leurs agresseurs", déplore Behshid Najafi. En Allemagne, les militantes avaient d’ailleurs lancé, en 2013, une campagne sur les réseaux sociaux intitulée #aufschrei (que l’on peut traduire par #tollé ou #cri) pour inciter les femmes à dénoncer les violences. Une enquête menée auprès de 10 000 femmes en 2013 (en allemand) par le ministère de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse, révèle que seulement 8% des femmes victimes de violences sexuelles déposent plainte. En cela aussi, le nombre de plaintes à la suite du Nouvel An apparaît exceptionnel et les féministes espèrent désormais que "les violences sexuelles ne seront pas seulement abordées lorsque les agresseurs sont étrangers".