Dimanche en politique, France 3

Ceta : que prévoit l'engagement signé entre l'Europe et le Canada

France 3 fait le point sur le Ceta alors que les Européens et les Canadiens se réunissent ce 30 octobre pour signer un premier engagement.  

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L'Europe et le Canada vont finalement signer leur accord de libre-échange ce dimanche 30 octobre. La signature n'aura été repoussée que de trois jours, le temps de trouver un accord en Belgique. Mais ce n'est qu'une première étape. Concrètement, que prévoit l'engagement signé ce dimanche ?

Le tribunal d'arbitrage laissé de côté

Les derniers droits de douane qui s'appliquent encore aux marchandises importées et exportées vont disparaître à 99%. Seules les viandes canadiennes de porc et de boeuf continueront à être limitées par des quotas. Les produits agricoles importés devront respecter la règlementation européenne, notamment les normes sanitaires. Le traité prévoit aussi une protection des appellations d'origine. 143 AOC, à l'image du Roquefort, vont en bénéficier. Mais les opposants au traité rappellent qu'il existe 1 400 appellations d'origine protégées. Enfin, le CETA ouvre aussi les marchés publics canadiens aux entreprises européennes. Le point sensible qui a motivé les réticences des Wallons, à savoir le tribunal d'arbitrage, est quant à lui pour l'instant provisoirement exclu.

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, réunis à Bruxelles (Belgique), à l\'occasion de la signature du Ceta, le 30 octobre 2016.
Le président du Conseil européen, Donald Tusk, le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, réunis à Bruxelles (Belgique), à l'occasion de la signature du Ceta, le 30 octobre 2016. (JOHN THYS / AFP)