Demande d'asile : la Cour des comptes estime que 96% des déboutés restent en France

Dans un rapport, la Cour dénonce une politique d'asile mal "maîtrisée".

Des partisans du droit d'asile défilent à Paris, le 8 septembre 2015.
Des partisans du droit d'asile défilent à Paris, le 8 septembre 2015. (SERGE TENANI / CITIZENSIDE.COM / AFP)

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Un véritable réquisitoire. Dans un rapport publié mardi 20 octobre, la Cour des comptes dénonce une politique de demande d'asile mal "maîtrisée". Selon le document signé du premier président de la Cour, Didier Migaud, la longueur de la procédure contribue à ce que "in fine plus de 96% des personnes déboutées resteraient en France". La Cour s'appuie sur des chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), faisant état de 1 432 éloignements sur 40 206 personnes déboutées en 2014.

Mais, dans un courrier, le Premier ministre, Manuel Valls, a "regretté" que la Cour ait négligé dans ce calcul les cas des demandeurs d'asile obtenant dans le respect du droit un titre de séjour, ainsi que les départs volontaires. Le ministère de l'Intérieur fait en effet valoir que 6 500 titres sont délivrés chaque année au titre des étrangers malades et 9 000 au titre de parents d'enfants français, dont une grande partie après l'échec d'une demande d'asile.

"Des dépenses en forte croissance"

"Il convient, en matière d'éloignement des personnes déboutées, d'éviter les raisonnements simplificateurs", affirme le Premier ministre dans une lettre à Didier Migaud, en assurant que l'augmentation du taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) constitue une "priorité". La Cour appelle en effet à "éviter la dilution de la politique d'asile", notamment en renforçant le taux d'exécution des OQTF, qui n'atteint selon elle que 6,8% pour les déboutés du droit d'asile.

Au chapitre des coûts, la Cour note "des dépenses en forte croissance à mieux maîtriser". Celles-ci se sont élevées à 690 millions d'euros en 2013, auxquels il faut ajouter les dépenses de santé et les frais de scolarisation, "qu'il est difficile d'évaluer avec précision". Les dépenses ont ainsi augmenté de 52% entre 2009 et 2014, soit plus que la progression de 36% des demandes d'asile sur la même période.

La Cour explique cette situation par les délais très longs – jusqu'à deux ans – de traitement des dossiers, et se félicite de l'"objectif ambitieux" posé par la réforme votée cet été de ramener ce délai à neuf mois. "Cet objectif doit être considéré comme prioritaire", martèle le rapport (un "référé", selon la terminologie de la Cour).