Comment le Danemark tente de freiner l'afflux de migrants

Une nouvelle réforme adoptée mardi par le Parlement danois vient compléter une série de mesures censées décourager les demandeurs d'asile. 

Un poste de contrôle à la frontière entre le Danemark et l'Allemagne, dans la ville de Krusa, le 5 janvier 2016. 
Un poste de contrôle à la frontière entre le Danemark et l'Allemagne, dans la ville de Krusa, le 5 janvier 2016.  (CARSTEN REHDER / DPA / AFP)
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Après avoir enregistré l'arrivée de 20 000 réfugiés en 2015, le Danemark veut compliquer l'installation des migrants sur son territoire. Mardi 26 janvier, le Parlement a adopté à une écrasante majorité une réforme décriée du droit d'asile : elle prévoit d'autoriser la fouille des bagages des réfugiés et de confisquer tout objet de valeur ou argent liquide au-delà de 10 000 couronnes danoises (1 340 euros environ), afin de financer leur accueil. 

Le texte présenté par le gouvernement minoritaire du Premier ministre libéral Lars Løkke Rasmussen, voté par toutes les formations de droite, a recueilli 81 voix sur 109, grâce au soutien des sociaux-démocrates, principal parti d'opposition. Vingt-sept députés ont voté contre, et un s'est abstenu.

Critiquée par de nombreuses associations, cette réforme fait suite à l'annonce, ces derniers mois, de plusieurs mesures visant à décourager les migrants de tenter leur chance dans le pays. Francetv info les a listées.

La confiscation des biens de valeur

Le Danemark n'est pas le seul pays à appliquer désormais la confiscation des biens de valeur : la Suisse a commencé à prélever les avoirs des réfugiés au-delà d'un seuil de 1 000 francs suisses (900 euros), tandis que dans le Land allemand du Bade-Wurtemberg, la limite est fixée à 350 euros. La mesure adoptée au Parlement danois autorise les pouvoirs publics à saisir les avoirs des réfugiés au-delà de 10 000 couronnes danoises (1 340 euros). Une version initiale du projet, qui fixait le seuil à 3 000 couronnes, avait suscité l'indignation des organisations de défense des droits de l'homme et d'agences internationales, dont le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. 

Pour mettre la main sur ces biens, la police danoise pourra désormais fouiller les bagages des réfugiés. Les objets à forte valeur sentimentale, comme les alliances, sont exclus du champ d'application de cette disposition très controversée. La police ne pourra pas non plus saisir les téléphones et les ordinateurs portables. 

Le report à trois ans du regroupement familial 

Parmi les dispositions adoptées mardi par le Parlement, celle-ci inquiète particulièrement les ONG : les demandeurs d'asile bénéficiant d'une protection moindre, à savoir ceux qui fuient la violence en général plutôt qu'une menace qui pèse sur leur personne en particulier, devront patienter trois ans avant de demander un regroupement familial, contre un an jusqu'alors. "D’un point de vue légal, le point le plus problématique est la règle qui limite le regroupement familial, certains réfugiés ne pouvant plus y prétendre avant un délai de trois ans", a expliqué Jonas Christoffersen, responsable de l’Institut danois pour les droits de l’homme, cité par Euronews. Il dénonce "une violation du droit à la vie de famille".

Selon les défenseurs des droits de l'homme, ce délai contrevient à plusieurs textes ratifiés par le Danemark : Convention européenne des droits de l'homme, Convention internationale des droits de l'enfant, Convention de l'ONU relative au statut des réfugiés. Ils rappellent notamment que l'examen de la demande de regroupement familial peut ensuite durer plusieurs années.

Des permis de résidence raccourcis

Les permis de résidence seront raccourcis de cinq à deux ans pour ceux qui bénéficient d'une protection plus élevée, à savoir pour des persécutions en raison de leur race, nationalité, religion, opinions politiques ou appartenance à un groupe social.

Enfin, des frais de dossier de 3 700 couronnes (environ 500 euros) seront introduits pour les demandes de permis de résidence permanents. Pour y être éligible, le demandeur devra avoir occupé un emploi pendant deux ans et demi sur les trois dernières années, contre trois sur les cinq dernières années auparavant. 

Le retour de critères linguistiques et professionnels

Par ailleurs, le Danemark compte accueillir 500 réfugiés sélectionnés par l'ONU. Cette sélection sera fondée sur leur "potentiel d'intégration", avec des critères tels que les compétences linguistiques, la formation, l'expérience professionnelle, l'âge et la motivation. Ces critères, introduits pour la première fois en 2005, avaient été supprimés.

Des contrôles aux frontières 

Lundi 4 janvier, le Danemark avait déjà instauré des contrôles à ses frontières avec l'Allemagne pour empêcher l'entrée de réfugiés sans papiers d'identité, comme c'est également le cas en Suède. Les contrôles danois ne seront pas systématiques, mais aléatoires.

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Une procédure de naturalisation plus difficile

Dès octobre 2015, le gouvernement danois avait annoncé un durcissement des exigences auxquelles les candidats à la naturalisation devraient répondre. Ils devront notamment avoir de meilleures compétences en langue danoise.

"Les candidats à la naturalisation devront également prouver qu'ils ont pu assurer leur subsistance grâce à une indépendance financière pendant au moins quatre ans et six mois sur les cinq dernières années, contre deux ans et six mois actuellement", avait détaillé Le Figaro. "Ils devront également obtenir un meilleur score sur un test concernant le Danemark, en répondant correctement à au moins 32 questions sur 40" lors d'un test de culture générale tourné vers l'actualité et l'histoire du pays.